Table des Matières
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Annexe
9.3.2
Déclaration d'incorporation conforme à la
directive européenne sur les machines
Déclaration d'incorporation
selon la directive européenne sur les machines 2006/42/CE , annexe II 1B
Par la présente, nous déclarons que la machine partielle désignée ci-après est prévue pour être montée dans une
machine/assemblée à d'autres machines. Les exigences de base concernant la sécurité et la protection de la santé de la
directive européenne sur les machines sont appliquées et respectées. Les documentations techniques spéciales ont été
rédigées conformément à l'annexe VII partie B.
La machine partielle ne peut être mise en service que lorsqu'il a été constaté que la machine dans laquelle la machine partielle
doit être incorporée est conforme aux prescriptions de la directive européenne sur les machines (2006/42/CE).
Unité de pompage pour le refoulement de fluides
Désignation / série
Numéro de série
Les exigences de base suivantes relatives à la sécurité et à la protection de la santé (2006/42/CE, annexe I) sont respectées :
•
1.1.2 - Principes d'intégration de la sécurité a) à d)
•
1.1.3 - Matériaux et produits
•
1.1.5 - Construction de la machine du point de vue de sa manipulation
Normes harmonisées appliquées :
•
EN 809:1998+A1:2009 + AC:2010
•
EN ISO 12100:2010
Date : 04.11.2019
Tab. 19
Déclaration d'incorporation conforme à la directive européenne sur les machines
46
S
Le responsable de la documentation rassemble les documents techniques.
Nous nous engageons, sur demande justifiée des différents organismes d'Etat,
à fournir par courrier les différentes documentations techniques spéciales sous
forme imprimée.
BA-2022.11
S-FR
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