Table des Matières
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Annexe
9.2
Attestation de conformité
A copier et à renvoyer avec la pompe.
La pompe et ses accessoires que nous/le signataire avons/a remis pour inspection/réparation et qui sont accompagnés
de cette attestation de conformité :
Type :
Numéro de série :
Motif de l'inspection/la réparation :
n'ont pas été utilisés avec des fluides dangereux pour la santé/l'environnement
ont été utilisés dans le domaine suivant :
et sont entrés en contact avec des fluides soumis à l'étiquetage obligatoire ou contenant des substances
toxiques
Dernier liquide refoulé :
La pompe a été minutieusement purgée et nettoyée à l'extérieur comme à l'intérieur avant son expédition
ou sa mise à disposition.
Aucune mesure de sécurité particulière n'est requise lors de son maniement.
Dans le cas de la pompe avec boîtier d'enveloppe double, le compartiment annulaire, séparant le
boîtier d'enveloppe intérieur et extérieur, a été entièrement vidé et nettoyé à l'intérieur (par ex. type
de pompe SHP).
Les mesures de sécurité suivantes concernant les liquides de rinçage, le liquide restant et l'élimination
doivent être prises :
Si la pompe a été utilisée avec des fluides critiques, joindre impérativement une
fiche technique de sécurité.
Nous certifions que les données mentionnées ci-dessus sont correctes et complètes et que l'expédition s'effectue
conformément aux dispositions légales.
Entreprise/
Adresse :
Numéro de client :
____ ____ ____ ____ ____ ____ ____
Nom de l'auteur de l'attestation :
(en caractères d'imprimerie)
Date :
Tab. 17
Attestation de conformité
44
S
Date de livraison :
Numéro d'ordre :
Signature/cachet de l'entreprise :
BA-2022.11
Téléphone :
Fax :
Position :
S-FR
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