Segway Navimow H Serie Manuel De L'utilisateur page 63

4.7 Services, réparations et entretien réalisés par des fournisseurs non agréés.
4.8 Dommages cosmétiques.
4.9 Utilisation du Produit avec des produits, composants ou accessoires tiers.
4.10 Détérioration liée à l'usure normale des composants.
4.11 Utilisation du Produit au-delà de l'usure normale des composants.
5. DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS
5.1 LES PARTIES SEGWAY N'ASSUMENT, NI N'AUTORISENT PERSONNE À ASSUMER EN LEUR NOM, AUCUNE AUTRE OBLIGATION
OU RESPONSABILITÉ QUANT AU PRODUIT, À SES COMPOSANTS, AUX ACCESSOIRES, AU SERVICE DE RÉPARATION,
OU QUANT À CETTE GARANTIE LIMITÉE.
5.2 LES PARTIES SEGWAY ET LES CONCESSIONNAIRES SEGWAY NE SONT RESPONSABLES D'AUCUNE PERTE D'UTILISATION DU
PRODUIT, DE SES COMPOSANTS, DE SES ACCESSOIRES, OU D'AUCUNE AUTRE INCONVENANCE OU AUTRE PERTE OU DOMMAGE
POUVANT ÊTRE CAUSÉ PAR UN DÉFAUT DU PRODUIT, DE SES COMPOSANTS, DE SES ACCESSOIRES, DE SON SERVICE DE RÉPARATION,
OU TOUT AUTRE DOMMAGE ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF RENCONTRÉ PAR VOUS PROVENANT D'UN DÉFAUT DU PRODUIT, DE SES
COMPOSANTS, DE SES ACCESSOIRES, OU DE SON SERVICE DE RÉPARATION. CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU
LA LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION
CI-DESSUS NE PEUT PAS S'APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ ELLE EST INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE.
5.3 EN AUCUN CAS LE TOTAL OU LA SOMME DES RESPONSABILITÉS DES PARTIES SEGWAY ET CONCESSIONNAIRES SEGWAY
POUR TOUS LES LITIGES SOUS TOUTE LOI EN VIGUEUR OU DANS LE CADRE DE LA JURISPRUDENCE, CONJOINTEMENT OU
SÉPARÉMENT, RÉSULTANT OU ÉTANT LIÉS À L'ACHAT DU PRODUIT, À UNE RUPTURE DE CONTRAT, À UN DÉLIT (Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE) OU AUTRE, N'IRA AU-DELÀ DU DEVOIR DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DU PRODUIT DÉFECTUEUX,
RESTANT À LA SEULE DISCRÉTION DE SEGWAY. EN AUCUN LES PARTIES SEGWAY ET CONCESSIONNAIRES SEGWAY NE
POURRONT ÊTRE RESPONSABLES VIS-À-VIS D'UNE PERSONNE POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS,
ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS RÉSULTANT OU ÉTANT LIÉS ET/OU EN
CONNEXION AVEC L'ACHAT DU PRODUIT, AVEC TOUTE RUPTURE DE CE CONTRAT OU AVEC LES DEVOIRS DU FABRICANT ; SANS
PRENDRE EN COMPTE : (A) LE CARACTÈRE PRÉDICTIF DES DOMMAGES, (B) SI SEGWAY OU LES AUTRES PARTIES SEGWAY ONT
ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET (C) LA JURISPRUDENCE OU THÉORIE ÉQUITABLE (CONTRAT, DÉLIT
OU AUTRE) SUR LAQUELLE S'APPUIE LE LITIGE, SAUF SI LES LOIS EN VIGUEUR INTERDISENT CES LIMITATIONS ET
EXCLUSIONS. LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS S'APPLIQUENT, MÊME SI LE RECOURS D'UN
CONSOMMATEUR OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE MÉCONTENTE (PERSONNE À LAQUELLE CET ACCORD OCTROIE DES
DROITS OU UNE LÉGITIMITÉ EN VERTU DE LA LOI OU DE L'ÉQUITÉ) MENÉ DANS LE CADRE DE CET ACCORD NE REMPLIT PAS
SON OBJECTIF INITIAL. SI CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS, VOIRE, DE TOUS
CES DOMMAGES, PAR CONSÉQUENT LES INTERDISANT JURIDIQUEMENT, ALORS IL EST POSSIBLE QU'ELLES NE S'APPLIQUENT
PAS À VOUS. CERTAINS PAYS/ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE ; IL EST
DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.
5.4 Jusque dans la mesure prévue par la loi en vigueur, les PARTIES SEGWAY et les CONCESSIONNAIRES SEGWAY REJETTENT
toute responsabilité et ne pourront pas être tenues pour responsables de quelconque dommage, dont en cas de décès, de
blessures corporelles ou de dommages matériels, résultant ou étant lié à toute conduite (y compris toute forme de mauvaise
conduite), action, inaction, acte (y compris l'absence d'acte), omission ou négligence de la part de tout concessionnaire,
distributeur, grossiste, revendeur, prestataire de service ou tierce partie, agréé ou non, et impliqué dans la distribution du
Produit et des services qui y sont rattachés. Dans la mesure permise par la loi applicable, les représentations et garanties
explicites, le cas échéant, fournies aux présentes, seront les seules garanties et représentations faites par les PARTIES
SEGWAY envers VOUS, tout consommateur et/ou utilisateur final et les PARTIES SEGWAY ne seront pas responsables de toute
autre garantie et/ou représentation qui peuvent être données et/ou fournies par une autre personne, à moins que les PARTIES
SEGWAY n'aient explicitement autorisé, par écrit, une telle garantie et/ou représentation supplémentaire à donner au
consommateur ou à l'utilisateur final.
6. Réclamations, règlement des litiges et arbitrage
LES CLAUSES CONTENUES DANS LES PRÉSENTES SONT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES ENTRE VOUS (SOIT UN
PARTICULIER OU UNE ENTITÉ) ET SEGWAY DISCOVERY B.V, SES FILIALES, LES PARTIES SEGWAY ET LES CONCESSIONNAIRES
SEGWAY. LES CLAUSES CONTENUES DANS LES PRÉSENTES PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS, ET IL EST DE
VOTRE RESPONSABILITÉ DE LIRE LES CLAUSES SUIVANTES. VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE L'ACCORD DANS LES 30 JOURS
CIVILS SUIVANT LE PREMIER ACHAT DU CONSOMMATEUR EN ENVOYANT UN COURRIEL À OPTOUT@SEGWAY.COM ET EN
FOURNISSANT LES INFORMATIONS APPLICABLES. POUR PLUS DE DÉTAILS, VEUILLEZ CONSULTER LA CLAUSE 6.2.