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Garantie
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Panneau rayonnant électrique Caly 2 par Blyss
Garantie
La garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation
en usine de la pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le construc-
teur garantit ses appareils de chauffage élec-trique 2 ANS contre tous vices
de fabrication. Dés que l'accord de principe est donné par le constructeur
pour le retour des pièces, celles-ci doivent être expédiées franco de port
et d'emballage dans les 15 jours. Les frais de démontage et de remontage
ne peuvent en aucun cas être à titre de dommages et intérêts pour quelle
cause que ce soit. Le constructeur ne peut en particulier être rendu respon-
sable des conséquences directes ou indirectes des défectuosités tant sur
les personnes que sur les biens et il est expressément stipulé par ailleurs
que la charge d'installation des appareils ne lui incombe aucunement. La
garantie ne peut pas intervenir si les appareils ont fait l'objet d'un usage
anormal et ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres que celles
pour lesquelles ils ont été construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en
cas de détérioration ou accident provenant de négligence, défaut de sur-
veillance ou d'entretien ou provenant d'une transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quel que moment et pour quelle cause que
ce soit, la responsabilité du constructeur est limitée à son personnel propre
et à sa fourniture.
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quelles que soient les conditions de vente et
de paiement acceptées, le tribunal de commerce de Paris sera seul com-
pétent. Les dispositions du présent bon de garantie ne sont pas exclusives
vices cachés qui s'applique en tout état de cause dans les conditions des
articles 1641 et suivants du code civil. Pour satisfaire à votre réclamation,
l'appareil.
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