Canon Oce Colorado 1640 Consignes De Sécurité page 20

Mentions réglementaires
0,01 % par poids pour le cadmium est interdite, sauf dans le cadre des exceptions stipulées à la
section « Schedule II » de la Réglementation.
Fin de vie ; Traitement et élimination des déchets (Japon)
Traduction : Traitement et élimination des déchets. Le client doit traiter et éliminer les
consommables usagés et les biens non durables comme des déchets industriels, conformément
à la législation et à la réglementation locales en vigueur.
RoHS (Chine)
Le délai d'utilisation fixé pour la protection de l'environnement (EPUP) applicable à cette machine
et défini pour les livraisons à la République populaire de Chine est de 20 ans. Ce délai EPUP, qui
exclut les consommables et les modules optionnels, n'affecte pas la garantie fournie pour le
système et ne doit pas être considéré ni interprété comme une garantie séparée pour la machine.
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RoHS (Vietnam)
Les produits des marques Canon et Océ vendus sur le marché vietnamien sont conformes aux
circulaire et décision suivantes : Circulaire du Ministère de l'Industrie et du Commerce n°
30/1011/TT-BCT, en date du 10 août 2011, qui stipule l'autorisation temporaire de présence limitée
de certains composants chimiques toxiques dans les produits électroniques et électriques ;
Décision n° 4693/QD-BCT, avenant à la Circulaire n° 30/2011/TT-BCT.
Pour consulter la déclaration sur le site Web vietnamien de Canon Marketing, veuillez vous
référer au dernier paragraphe de la page Web disponible à l'URL suivante :
www.canon.com.vn/personal/web/company/about/"
Conformité au règlement REACH (EEE, Suisse incluse)
• L'article 33 du règlement REACH (CE n° 1907/2006) stipule l'obligation d'informer les clients ou
utilisateurs finaux de la présence de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) figurant
sur la liste des substances candidates identifiées en vue d'une inclusion dans le règlement
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