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Le fabricant soussigné :
The manufacturer undersigned :
SEFRAM – Place Gutenberg – 59175 TEMPLEMARS
Déclare que l'équipement destiné à être mis sur le marché afin d'être utilisé en atmosphères explosibles, désigné ci-après
Herely declares that the equipment below, intended for use in potentially explosive atmospheres.
est conforme :
conforms to :
au décret n° 2015-799 du 1 juillet 2015 portant transposition de la directive 2014/34/UE du 29 mars 2014 en ce
qui concerne les exigences essentielles et les procédures d'évaluation de la conformité qui lui sont applicables,
decree n° 2015-799 of 1st july 2015 about Directive 2014/34/EU of 29 march 2014 concerning essential requirements and
the procedures applying to the assessment of compliance,
aux directives suivantes :
ATEX : 2014/34/UE, « CE » : 93/68/CEE, Basse Tension : 2014/35/UE et CEM : 2014/30/UE
the following directives :
ATEX : 2014/34/EU, « CE » marking : 93/68/EEC, Low Voltage : 2014/35/EU, EMC : 2014/30/EU
aux normes : NF C 15100 – EN 61241-0 :2006 – EN 61241-1 :2004 – EN 1127-1 : 1997
standards : NF C 15100 – EN 61241-0 :2006 – EN 61241-1 :2004 – EN 1127-1 : 1997
Note : Les normes utilisées ne sont plus celles qui sont harmonisées, mais la conformité du matériel n'est pas impactée par
les modifications des normes de la série EN 60079 et plus particulièrement la EN 60079-0 :2018, EN 60079-31 :2014
et EN 1127-1 :2019.
Note: The standards used are not those that are harmonized, but the conformity of the equipment is not affected by changes in standards
of the series EN 60079 and especially the EN 60079-0: 2018, EN 60079-31:2014 and EN 1127-1:2019.
au type ayant fait l'objet de l'attestation d'examen CE de type INERIS 03ATEX0265X (cat 2/1D) délivrée par :
type has described in the EC-type-examination certificate INERIS 03ATEX0265X (cat 2/1D) delivered by :
INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques) – n° identification 0080
au système d'assurance qualité notifié par l'INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des
Risques) – n° identification 0080 - Parc Technologique – 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE – N° de notification
INERIS 18ATEXQ403,
the quality assurance system notified by INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques) – identification number
0080 - Parc Technologique – 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE – Notification number INERIS 18ATEXQ403
Fait à Templemars, le 8 janvier 2021
Templemars, the 8th january 2021
Signataire : Cyrille MARCHAL
Président - Chairman
L'organisme, notifié intervenant dans le phase de contrôle de la production ou du produit est :
The notified body involving in the production or equipement control stage is :
INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques) – n° identification 0080
DECLARATION UE DE CONFORMITE
EU DECLARATION OF CONFORMITY
TRIB'ATEX-
Parc Technologique – 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
Parc Technologique – 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
- 15 -
.
FI 72.0339.0121
FI 72.0242.0121
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