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Informations sur l'appareil
La copie des éléments suivants est interdite par la loi :
❏ Billets de banque, pièces, titres négociables émis par le gouvernement, titres de gage du gouvernement et titres
municipaux
❏ Timbres-poste inutilisés, cartes postales prétimbrées et autres envois postaux timbrés au tarif en vigueur
❏ Timbres fiscaux émis par le gouvernement et titres émis selon des procédures légales
Faites preuve de circonspection lors de la copie des éléments suivants :
❏ Titres négociables privés (certificats d'action, billets au porteur, chèques, etc.), abonnements mensuels, billets de
réduction, etc.
❏ Passeports, permis de conduire, certificats médicaux, titres de transport, bons d'alimentation, billets, etc.
Remarque:
Il est également possible que la copie de tels documents soit interdite par la loi.
Utilisation responsable de documents soumis à droits d'auteur :
Les imprimantes peuvent être utilisées incorrectement en cas de copie de documents soumis à droits d'auteur. À
moins d'agir sur les conseils d'un avocat bien informé, prenez vos responsabilités et faites preuve de respect en
sollicitant l'autorisation du détenteur des droits d'auteur avant de copier des documents publiés.
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Informations réglementaires
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Restrictions relatives à la copie
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