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Information sur l'utilisation conforme de l'ozone
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Information sur l'utilisation conforme de l'ozone
Les fabricants et les utilisateurs de produits chimiques sont soumis
à différentes dispositions réglementaires, en particulier le règle‐
ment (UE) n° 528/2012 relatif aux produits biocides et le règlement
REACH (CE) n° 1907/2006 (REACH = Registration, Evaluation,
Authorization and Restriction of CHemicals, en français « enregis‐
trement, évaluation, autorisation des substances chimiques et res‐
trictions applicables à ces substances »). Une procédure d'autori‐
sation et d'enregistrement est requise dans chaque cas ; à défaut,
l'exploitation conforme à la loi d'un générateur d'ozone n'est pas
possible. Si l'ozone est produit à des fins biocides, c'est-à-dire
pour la désinfection, le règlement relatif aux produits biocides s'ap‐
plique. Dans tous les autres cas (par ex. oxydation de composants
de l'eau), un enregistrement conforme au règlement REACH est
requis. Toute infraction à ces deux règlements peut être consi‐
dérée comme un délit et passible d'une amende, voire d'une peine
de prison.
Qui est responsable de l'autorisation et de l'enregistrement ?
En principe, n'importe quel acteur de la chaîne fabricant - reven‐
deur - utilisateur peut demander une autorisation selon le règle‐
ment relatif aux produits biocides. Nous nous sommes associés à
d'autres fabricants de générateurs d'ozone au sein de l'organisa‐
tion à but non lucratif EurO
zon ivzw dans le but d'obtenir cette
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autorisation très onéreuse et complexe collectivement, au nom de
tous les participants. Par conséquent, toute personne qui achète,
revend ou exploite un générateur d'ozone fabriqué par un membre
d'EurO
zon à des fins biocides peut invoquer cette autorisation.
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Pour en savoir plus, voir les informations communiquées par
www.euro3zon.org .
EurO
zon sur :
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En principe, l'enregistrement en vertu du règlement REACH doit
être effectué par l'utilisateur ; la prise en charge par le fabricant de
l'installation n'est pas possible. Cependant, EurO
zon a demandé
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un enregistrement en collaboration avec un membre se présentant
également en qualité d'utilisateur ; les autres utilisateurs peuvent
invoquer cet enregistrement en échange d'une participation finan‐
cière. Contrairement au règlement sur les produits biocides, le
règlement REACH détermine la portée de l'enregistrement et les
frais afférents en fonction de la quantité des substances chimiques
concernées produite annuellement. Aucun enregistrement n'est
requis en dessous d'une quantité de production de 1 t/an (=
114 g/h en débit continu). Pour en savoir plus, voir les informations
communiquées par EurO
zon sur :
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www.euro3zon.org/LoA/IndexReach .
ProMinent GmbH, membre d'EurO
zon ivzw
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