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Informations sur l'appareil
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Informations réglementaires
Restrictions relatives à la copie
❏ Titres négociables privés (certificats d'action, billets au porteur, chèques, etc.), abonnements mensuels, billets de
réduction, etc.
❏ Passeports, permis de conduire, certificats médicaux, titres de transport, bons d'alimentation, billets, etc.
Remarque:
Il est également possible que la copie de tels documents soit interdite par la loi.
Utilisation responsable de documents soumis à droits d'auteur :
Les imprimantes peuvent être utilisées incorrectement en cas de copie de documents soumis à droits d'auteur. À
moins d'agir sur les conseils d'un avocat bien informé, prenez vos responsabilités et faites preuve de respect en
sollicitant l'autorisation du détenteur des droits d'auteur avant de copier des documents publiés.
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