Table des Matières
Publicité
OM 17
Limite de garantie et de responsabilité
La société AOIP S.A.S. garantit l'absence de vices des matériaux à la fabrication de ce produit dans des
conditions normales d'utilisation et d'entretien. La période de garantie est d'un an et prend effet à la date
d'expédition. Les pièces, les réparations de produit et les services sont garantis pour une période de 90 jours.
Cette garantie ne s'applique qu'à l'acheteur d'origine ou à l'utilisateur final s'il est client d'un distributeur agréé
par AOIP S.A.S., et ne s'applique pas aux fusibles, aux batteries/piles interchangeables ni à aucun produit
qui, de l'avis d'AOIP S.A.S., a été malmené, modifié, négligé ou endommagé par accident ou soumis à des
conditions anormales d'utilisation et de manipulation. AOIP S.A.S. garantit que le logiciel fonctionnera en
grande partie conformément à ses spécifications fonctionnelles pour une période de 90 jours et qu'il a été
correctement enregistré sur des supports non défectueux. AOIP S.A.S. ne garantit pas que le logiciel ne
contient pas d'erreurs ou qu'il fonctionne sans interruption.
Les distributeurs agréés par AOIP S.A.S. appliqueront cette garantie à des produits vendus à leurs clients
neufs et qui n'ont pas servi, mais ne sont pas autorisés à appliquer une garantie plus étendue ou différente au
nom d'AOIP S.A.S.. Le support de garantie est offert si le produit a été acquis par l'intermédiaire d'un point de
vente agréé par AOIP S.A.S. ou bien si l'acheteur a payé le prix international applicable. AOIP S.A.S. se
réserve le droit de facturer à l'acheteur les frais d'importation des pièces de réparation ou de remplacement si
le produit acheté dans un pays a été expédié dans un autre pays pour y être réparé.
L'obligation de garantie d'AOIP S.A.S. est limitée, au choix d'AOIP S.A.S., au remboursement du prix d'achat,
ou à la réparation / remplacement gratuit d'un produit défectueux retourné dans le délai de garantie à un
centre de service agréé par AOIP S.A.S..
Pour avoir recours au service de la garantie, mettez-vous en rapport avec l'agence AOIP S.A.S. la plus
proche ou envoyez le produit, accompagné d'une description du problème, port et assurance payés (franco
lieu de destination), au centre de service agréé par AOIP S.A.S. le plus proche. AOIP S.A.S. dégage toute
responsabilité en cas de dégradations survenues au cours du transport. Après la réparation sous garantie, le
produit sera retourné à l'acheteur, frais de port payés d'avance (franco lieu de destination). Si AOIP S.A.S.
estime que le problème a été causé par un traitement abusif, une modification, un accident ou des conditions
de fonctionnement ou de manipulation anormales, AOIP S.A.S. fournira un devis des frais de réparation et ne
commencera la réparation qu'après en avoir reçu l'autorisation. Après la réparation, le produit sera retourné à
l'acheteur, frais de port payés d'avance, et les frais de réparation et de transport lui seront facturés.
LA PRÉSENTE GARANTIE EST EXCLUSIVE ET TIENT LIEU DE TOUTES AUTRES GARANTIES,
EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE
QUANT A L'APTITUDE DU PRODUIT A ÊTRE COMMERCIALISE OU A ETRE APPLIQUE A UNE FIN OU A
UN USAGE DETERMINE. AOIP S.A.S. NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE
PARTICULIER, INDIRECT, ACCIDENTEL OU CONSECUTIF, NI D'AUCUNS DÉGÂTS OU PERTES DE
DONNEES, QUE CE SOIT A LA SUITE D'UNE INFRACTION AUX OBLIGATIONS DE GARANTIE, SUR
UNE BASE CONTRACTUELLE, EXTRA- CONTRACTUELLE OU AUTRE.
Étant donné que certains pays ou états n'admettent pas les limitations d'une condition de garantie implicite,
ou l'exclusion ou la limitation de dégâts accidentels ou consécutifs, les limitations et les exclusions de cette
garantie pourraient ne pas s'appliquer à chaque acheteur. Si une disposition quelconque de cette garantie est
jugée non valide ou inapplicable par un tribunal compétent, une telle décision n'affectera en rien la validité ou
le caractère exécutoire de toute autre disposition.
4 / 51
NTA47262-000A7
Publicité
Table des Matières
