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3.2.2
Catégories de fioul
Tab.6
Type de fioul utilisable
Fioul domestique à faible teneur en soufre (< 50 mg/kg) (EL).
Fioul domestique à faible teneur en soufre avec ajout d'EMAG
Bio 10).
Gazole non routier GONR ou GNR
Gazole non routier pouvant contenir au maximum 7 % d'EMAG
Important
À utiliser exclusivement avec une chaudière équipée d'un brûleur avec réchauf
feur.
Fioul domestique à faible teneur en soufre (< 2000 mg/kg) pouvant contenir au maximum 7 %
d'EMAG
.
(1)
Biofioul F30 pour la France
Le biofioul F30 se compose :
30% EMC (Esther Méthylique de Colza)
70% GONR B0 (Gazoil Non Routier avec 0% d'EMAG (Esther Méthylique d'Acide Gras)).
(1) Ester méthyliques d'acides gras également appelé FAME (Fatty Acid Methyl Ester)
3.2.3
Déclaration de conformité
L'appareil est conforme aux normes figurant dans la déclaration de conformité CE. Il a été fabriqué et mis en service
conformément aux directives européennes.
La déclaration de conformité originale est disponible auprès du fabricant.
3.2.4
Directives
Le présent produit est également conforme aux exigences des directives et normes européennes suivantes :
Directive Equipement Radio 2014/53/UE (article 17, annexe 3)
Directive Basse Tension 2014/35/UE
Normes génériques : EN 60335-1
Normes visées : EN 60335-2-102
Directive Compatibilité Electromagnétique 2014/30/UE
Normes génériques : EN 61000-3-2, EN 61000-3-3
Normes visées : EN 55014-1, EN 55014-2
Directive Equipements sous pression 2014/68/EU (art.4, sub 3)
Directive de rendement 92/42/CE
Arrêté du 23 février 2018 : raccordement B23p pour les chaudières à condensation
Directive étiquetage énergétique
2017/1369/EU, N°811/2013
2009/125/CE, N°813/2013
Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022
Outre les prescriptions et les directives légales, les directives complémentaires décrites dans cette notice doivent également
être observées.
Pour toutes les prescriptions et directives visées dans la présente notice, il est convenu que tous les compléments ou les
prescriptions ultérieures sont applicables au moment de l'installation.
3.2.5
Réglementations pour la mise en œuvre des installations pour la France
Le biofioul F30 est disponible en France à compter du 01/07/2022.
Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 du ministère de la Transition Energétique en vigueur se rapportant au biofioul F30 stipule
que :
Il est interdit d'installer des équipements qui utilisent des combustibles émettant plus de 300 gCO
du cycle de vie.
Les chaudières neuves fonctionnant avec des biocombustibles seront autorisées lorsque le seuil est respecté.
Les interventions pour la réparation des chaudières existantes resteront possible.
7737302 - v06 - 01022022
allant jusqu'à 10 % (< 50 mg/kg) (EL
(1)
(1)
3 Caractéristiques techniques
Viscosité maximale
2
6 mm
/s à 20 °C
2
6 mm
/s à 20 °C
2
6 mm
/s à 20 °C
2
6 mm
/s à 20 °C
2
9,5 mm
/s à 20 °C
eq/kWh PCI sur l'analyse
2
OFSC
11
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