Licence D'utilisation - SodaStream E-TERRA Mode D'emploi

LICENCE D'UTILISATION

POUR UN (1) CYLINDRE SODASTREAM QUICK CONNECT
PROPRIÉTÉ DE SODASTREAM INDUSTRIES LTD. OU DE SES AFFILIÉS
FOURNI SOUS LICENCE ET DEMANDE DE BREVET DÉPOSÉE
Le présent document constitue un engagement juridiquement contraignant conclu
entre SodaStream Industries Ltd. ou ses affiliés (« SodaStream ») et le
consommateur, concernant le droit d'utiliser un cylindre de CO
Connect (le « Cylindre »).
Le Cylindre est en instance de brevet, la propriété de SodaStream et protégé par
d'autres droits de propriété intellectuelle. En outre, afin d'assurer la sécurité et de
protéger la santé des utilisateurs, plusieurs directives et règlements régissent et
encadrent l'utilisation, le remplissage, l'entretien, le contrôle et la réparation du
Cylindre. SodaStream dispose des connaissances et du savoir-faire requis par la loi
pour assurer le respect de ces normes. Toutefois, ceci ne peut être garanti que si le
Cylindre est entretenu, vérifié, contrôlé et rempli par ses soins. C'est pourquoi le
Cylindre reste la propriété de SodaStream et vous est fourni sous licence.
1. Une fois vide, nous vous invitons à retourner le Cylindre soit à SodaStream soit à
l'un de ses distributeurs autorisés, en échange d'un Cylindre plein qui vous coûtera
seulement le prix d'un remplissage de cylindre. La présente Licence d'utilisation
continuera à s'appliquer à l'utilisation de chaque nouveau Cylindre.
2. Le remplissage d'un Cylindre vide par des tiers est susceptible de porter atteinte
aux droits de propriété intellectuelle de SodaStream (y compris à ses brevets ou
d'autres droits de propriété intellectuelle), d'enfreindre certaines lois et peut
comporter des risques. Il est en outre possible qu'un remplissage non autorisé soit
contraire à la loi et porte atteinte aux droits de SodaStream. SodaStream
garantit uniquement la sécurité des Cylindres remplis par ses soins et munis d'un
sceau de sécurité SodaStream. Il vous est interdit de retirer ou modifier toute
mention relative aux droits de propriété accompagnant le Cylindre ou figurant sur
celui-ci.
3. Lorsque vous retournez à SodaStream, ou à l'un de ses distributeurs agréés, un
Cylindre sans l'échanger contre un Cylindre plein, vous êtes en droit de percevoir
une gratification de 2$ ou son équivalent en devise locale.
4. Le Cylindre, ainsi que la présente Licence d'utilisation, pourront être transférés à
un tiers, à condition que celui-ci s'engage à respecter les conditions et les droits
de propriété énoncés aux présentes. La possession de la présente Licence
d'utilisation prouve que son détenteur est en droit d'utiliser un Cylindre
conformément aux termes des présentes.
Pour toute question, veuillez contacter SodaStream International BV, Dongenseweg
200, 5047 SH Tilburg, Pays-Bas.
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NE PEUT ÊTRE VENDU
Veuillez le conserver en lieu sûr
www.sodastream.ca
SodaStream Quick
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