Table des Matières
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Mises en garde
fonctionnement de l'appareil au fil du temps.
„ L'entretien doit être effectué conformément aux instructions
du constructeur (voir le Chapitre 7 p. 36 ) et conformément
aux normes en vigueur.
„ La maintenance et les réparations de l'appareil ne doivent être
confiées qu'à des entreprises satisfaisant aux contraintes lé-
gales pour opérer sur les installations au gaz.
„ Stipuler un contrat de maintenance avec une entreprise spé-
cialisée autorisée pour l'entretien courant et pour les interven-
tions en cas de besoin.
„ N'utiliser que des pièces de rechange originales.
Destruction et mise au rebut
Lors de la destruction et de la mise au rebut de l'appareil,
contacter le constructeur.
Conserver le Manuel
Le présent Manuel d'installation, d'utilisation et d'entretien doit
toujours accompagner l'appareil et doit être remis au nouveau
propriétaire ou à l'installateur en cas de vente ou de transfert.
III.2
CONFORMITÉ
Directives et normes UE
Les pompes à chaleur à absorption de la série GAHP sont certifiées
conformes à la norme EN 12309, ainsi qu'aux exigences principales des
Directives suivantes:
2016/426/UE "Règlement appareils à gaz", modifications et intégra-
▶
tions successives.
2014/30/CE "Directive Compatibilité électromagnétique", modifica-
▶
tions et intégrations successives.
2014/35/CE "Directive Basse Tension", modifications et intégrations
▶
successives.
2006/42/CE "Directive machines", modifications et intégrations suc-
▶
cessives.
2014/68/UE "Directive équipements à pression", modifications et
▶
intégrations successives.
811/2013/EU "Règlement produits liés à l'utilisation d'énergie" et
▶
modifications et intégrations successives.
813/2013/EU "Règlement écoconception des dispositifs de chauf-
▶
fage", amendements et intégrations suivantes.
Elles répondent également aux exigences des normes suivantes:
EN 378 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur.
▶
Autres dispositions et normes applicables
La conception, l'installation, la conduction et l'entretien des installations
6
doivent être effectués conformément aux normes en vigueur appli-
cables, en fonction du Pays et de la localité d'installation, et conformé-
ment aux instructions du constructeur. Il est notamment recommandé
de respecter les normes en matière de:
Installations et appareils à gaz.
▶
Installations et appareils électriques.
▶
Installations de chauffage et climatisation, et pompes à chaleur.
▶
Sauvegarde de l'environnement et évacuation fumées.
▶
Sécurité et prévention des incendies.
▶
Cahier Des Charges CDC CNPG N°001 Version 05/2015 du Centre
▶
National d'expertise des Professionnels de l'énergie Gaz, approuvé
par la Direction Générale de la prévention des risques du Ministère
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie par Décision
Ministérielle du 24 Juillet 2015, selon l'article 16bis de l'arrêté du
2 août 1977.
Toute autre loi, norme et règlement applicables.
▶
III.3
EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE
GARANTIE
Toute responsabilité contractuelle et extracontractuelle du
constructeur est exclue pour d'éventuels dommages causés
par des erreurs d'installation et/ou par un usage impropre et/
ou par le non-respect des normes et des indications/instruc-
tions du constructeur.
En particulier, la garantie de l'appareil peut être invalidée par
les conditions suivantes:
„ Mauvaise installation.
„ Usage impropre.
„ Non-respect des recommandations d'installation, d'utilisation
et d'entretien fournies par le constructeur.
„ Altération ou modification du produit ou de ses accessoires et
composants.
„ Utilisation en conditions de fonctionnement extrêmes ou en
dehors des champs opérationnels indiqués par le constructeur.
„ Dommages causés par des agents extérieurs tels que les sels, le
chlore, le soufre ou d'autres produits chimiques contenus dans
l'eau ou dans l'air du site d'installation.
„ Actions anormales transmises au produit par le réseau hydrau-
lique ou en général par l'installation (sollicitations mécaniques,
pressions, vibrations, dilatations thermiques, surtensions élec-
triques...).
„ Dommages accidentels ou de force majeure.
Rue des Barronnières – Beynost – 01708 MIRIBEL CEDEX
III
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