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INFORMATIONS IMPORTANTES
Informations réglementaires d'Industrie Canada
Le fonctionnement de cet appareil est soumis aux deux conditions
suivantes: (1) cet appareil ne devrait pas causer d'interférences nuisibles
et (2) cet appareil doit accepter différentes interférences, y compris
les interférences susceptibles de provoquer un dysfonctionnement.
Voir RSS-GEN 7.1.5.
Avis du FDA à propos des oreillettes
Les oreillettes ont pour objet d'amplifier les sons ambiants pour les
personnes non malentendantes. Elles n'ont pas pour objet de compenser
les dysfonctionnements auditifs des consommateurs malentendants.
Les exemples de situations lors desquelles on utilise en général les
oreillettes incluent la chasse (écoute du gibier), l'observation des oiseaux,
l'écoute lors des conférences avec un orateur distant et l'écoute de sons
étouffés difficiles à entendre (p.e. conversations éloignées, représentations).
Étant donné que les oreillettes ne sont pas destinées à diagnostiquer,
traiter, ou soulager des maladies et qu'elles n'altèrent pas la structure ou
le fonctionnement du corps, elles ne font pas partie des appareils tels que
ceux définis dans le Food, Drug and Cosmetic Act. En tant que tel, il
n'existe pas de classement régulateur, de code produit ou de définition
pour ces produits. En outre, il n'existe aucune exigence d'enregistrement
des fabricants ni de référencement de ces produits auprès du FDA.
Néanmoins, les oreillettes sont soumises aux dispositions en vigueur du
Radiation Control for Health and Safety Act de 1968, par lequel le FDA
réglemente les produits électroniques qui émettent des vibrations sonores,
tels que les équipements d'amplification du son. (Voir également article
21 CFR 1000.15.) Les fabricants d'oreillettes doivent signaler les défauts
et les phénomènes hostiles et prendre les autres mesures décrites dans
l'article 21 CFR Part 1003. Les fabricants d'oreillettes doivent également
se conformer aux exigences pour racheter, réparer ou remplacer les
produits électroniques exigés en vertu de l'article 21 CFR Part 1004.
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