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Les organismes ayant pouvoir d'intervention avant, pendant ou après la mise en
place, doivent être consultés avant l'installation de l'appareil en vue de s'informer des
normes et règlements en vigueur
18 Liste des textes officiels FRANCE
Arrêté du 23 février 2018
Relatif aux règles techniques et de sécurité applicable aux installations de gaz combustible
des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
Arrêté du 22 octobre 1969
Relatif aux conduits de fumées desservant des logements.
Arrêté du 2 août 1977
Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés
situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances.
Règlement Sanitaire Départemental Type
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les Etablissements Recevant du Public
(articles GZ et CH)
Norme NF C 15-100
Installations électriques à basse tension.
Norme NF D 35-302
Tuyaux et coudes de fumées en tôle.
Normes NF P 45-204
Installations de gaz (ex DTU n° 61.1)
Normes NF P 51-201
Travaux de fumisterie (ex DTU N° 24.1)
Normes NF P 51-701
Règle et processus de calcul des cheminées fonctionnant en tirage normal.
DTU 65-4 : chaufferies au Gaz Naturel et GPL.
DTU 24-1 : travaux de fumisterie.
DTU 61-1 : installation gaz.
Arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive n° 90-396 C.E.E. relative aux
appareils à gaz :
DIRECTIVE DU CONSEIL du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législations des
États membres concernant les appareils à gaz (90 / 396 /CEE).
Code du travail.
Installations classées pour la protection de l'environnement
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(non exhaustive)
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