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CC220R
1. Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété de Sagem Communications.
2. Sous réserve des dispositions légales impératives, Sagem Communications n'assume
aucune garantie, explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus.
Notamment, Sagem Communications ne prend aucun engagement et ne consent aucune
garantie sur la qualité ou la performance du matériel pour quelqu'usage particulier que ce
soit. La responsabilité de Sagem Communications, quelle qu'en soit la cause, est limitée
au prix payé par le Client pour le matériel. En aucun cas, Sagem Communications ne
répondra des dommages moraux et/ou immatériels et/ou indirects (en ce compris
notamment perte de commandes, perte de bénéfices, perte de données, manque à
gagner, atteinte à l'image, interruption de service ou tout autre préjudice financier ou
commercial) au titre ou non de la garantie.
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France. Dans le cas où l'une de
ces dispositions serait, en tout ou en partie, contraire à une règle impérative de droit dont
pourraient bénéficier les consommateurs au titre de la législation française, cette disposition
ne leur serait pas applicable, toutes les autres dispositions restant valables par ailleurs.
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