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12 APRÈS-VENTE ET GARANTIE
Les conditions de garantie pour vices de
fabrication sont fondamentalement identiques
dans tous les pays de l'Union européenne qui
appliquent sa législation. Renseignez-vous sur la
règlementation en vigueur dans votre pays.
La législation européenne dispose que le vendeur
est responsable de vices de fabrication pour au
moins deux ans après la date de la vente. Cela
couvre également des vices qui existaient déjà
à la date de la vente/de transfert de propriété.
Les vices de fabrication constatés dans les six
premiers mois sont même considérés comme
existant déjà à la date de vente.
La responsabilité du vendeur n'est toutefois en-
gagée que si le produit a été utilisé et entretenu
conformément aux prescriptions du vendeur. Ces
conditions sont précisées dans la présente notice
et dans les notices jointes des fabricants des
accessoires dont est équipé le véhicule.
La plupart du temps il est possible de réclamer
dans un premier temps une remise en l'état
normal. Si cela s'avère définitivement impossible,
ce qu'on suppose être le cas après la seconde
tentative de remise en état, l'acheteur a droit à
diminution ou à résiliation du contrat.
La responsabilité pour vices de fabrication ne
s'étend pas à l'usure normale du fait de l'utilisa-
tion du produit pour l'usage auquel il est destiné.
Les composants du moteur et du système de frei-
nage, ainsi que les pneus, les feux et les points
de contact entre le cycliste et le VAE, sont tous
soumis à une usure provoquée par l'utilisation.
La société Suzhou Bafang Motor Science-Techno-
logy Co., Ltd (ci-après «Bafang Motor») garantit
que pendant la période de garantie ses clients
bénéficient de la garantie pour les produits achetés
à Bafang pour la durée de la période de garantie et
pour autant que la garantie porte sur des problèmes
de qualité touchant les matériaux et la fabrication.
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NOTICE D'UTILISATION CLIENT SYSTÈME D'ASSISTANCE À MOTEUR MOYEU AVANT
Durée et étendue de la garantie
La période de garantie commence à la date
d'achat. Elle est de 24 mois pour le moteur et de
24 mois pour le boitier de gestion électronique,
l'afficheur, le capteur et autres composants. Voir
les conditions de garantie du fabricant pour plus
de détails.
La garantie de Bafang ne s'applique pas aux
situations suivantes :
1. dommages, pannes et/ou perte causés
par modifications, négligence, mauvais
entretien, accident, mauvaise utilisation ou
utilisation à fin de compétition ou à titre
commercial ;
2. dommages, pannes et/ou perte occasionnés
par le transport par le client ;
3. dommages, pannes et/ou perte suite à mon-
tage, réglage ou réparation défectueux ;
4. dommages, pannes et/ou perte n'étant pas
dus à un vice de fabrication, p. ex. mauvais
respect des consignes par les utilisateurs ;
5. dommages, pannes et/ou perte suite à des
modifications de l'aspect du produit ou
modifications de surface n'en affectant pas
la fonction ;
6. dommages, pannes et/ou perte entrainés
suite à un montage ou un entretien réalisés
par des réparateurs ou des revendeurs non
agrées par Bafang ;
7. dommages, pannes et/ou perte dus à l'usure
normale du produit.
Bafang se réserve le droit de réparer ou de
remplacer des pièces et n'est responsable que de
leur réparation ou leur remplacement.
Pour tous problèmes de qualité dans l'utilisation
ou la vente de produits Bafang que rencontrent
des fabricants ou des revendeurs de VAE, ceux-ci
peuvent transmettre au service commercial le
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