Table des Matières
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11• coNdiTioNS géNéRALES dE gARANTiE (SUiTE)
3a) Pour les appareils disposant d'une carte de mise en service, une
révision obligatoire (gratuite à l'exception des fluides, filtres et
pièces d'usure) doit être réalisée au terme d'une période dont
la durée est indiquée dans le tableau d'entretien. la garantie
contractuelle est caduque si cette révision obligatoire n'est pas
effectuée au terme de la période indiquée.
3b) Pour les appareils disposant d'une carte de garantie, une révision
est recommandée au terme d'une période dont la durée est
indiquée dans le tableau d'entretien.
4) Pour demander la prise en charge d'une réparation sous couvert
de la garantie, l'acheteur s'adressera d'abord à un revendeur agréé
ETESiA. Si cela devait s'avérer impossible, il peut également
s'adresser à EtEsia qui indiquera une solution alternative.
5) Seules les réparations effectuées dans les ateliers d'un revendeur
agréé ETESiA peuvent faire l'objet d'une demande de prise en
garantie.
6) Tout défaut de matière, de fabrication ou de conception reconnu
comme tel par ETESiA sera pris en charge (pièces et main
d'œuvre) par ETESiA selon le barème applicable au revendeur
agréé concerné. il est du devoir du revendeur de faire bénéficier
l'utilisateur de la totalité de la garantie qui lui aura été accordée
par ETESiA. dans le cas contraire, la responsabilité du revendeur
sera totalement engagée et EtEsia se réserve le droit d'annuler
sa décision sans aucune indemnité ni préavis. Le transport de
l'appareil ou des pièces reste à la charge de l'utilisateur.
7) Toute intervention réalisée dans le cadre de la garantie, en
particulier dans le cas de l'échange de pièces, ne pourra donner
lieu à un nouveau départ de la période de garantie.
8) En cas d'échange de pièces sous garantie, ETESiA se réserve le
droit d'utiliser ou de fournir au revendeur agréé des pièces neuves
ou d'occasion. Les pièces remplacées gracieusement redeviennent
la propriété d'ETESiA, et doivent lui être restituées sur simple
demande de sa part. ETESiA se réserve le droit de refuser la
demande de garantie si les pièces ne peuvent être restituées,
quelque soit la raison.
9) cette garantie ne couvre cependant pas les pièces qui sont
devenues inutilisables à la suite d'une réparation non conforme,
du non-respect de l'entretien régulier préconisé dans le manuel
d'utilisation ou encore d'une usure normale. Voici une liste
non exhaustive de pièces d'usure : bougies de préchauffage
et d'allumage, filtres, pot d'échappement, joints, membranes,
lame(s), pièces d'accouplement de lame, courroies, embrayage,
batterie, électrolyte de batterie, câbles de commande, gaines,
conduit de carburant, durit, liquide de refroidissement, fluides
de lubrification et hydraulique, carburant, siège, capotages, toile
ou grilles de panier, armature de panier, bavettes, pneumatiques,
revêtement de pédale, revêtement de marche pied, rouleau anti-
scalp, axe de rouleau, etc.
10) Le droit à l'ensemble de la garantie est annulé dans les cas suivants :
- Pour des dégâts consécutifs à un non-respect des indications
d'utilisation, de sécurité, d'entretien ou de stockage, telles qu'elles
sont décrites dans la présente notice d'utilisation. ETESiA décline
toute responsabilité, civile en particulier, pour des dégâts résultant
de toute autre utilisation que celles décrites dans le présent manuel
d'utilisation.
- Pour des dégâts consécutifs à un accident ou à une collision.
- Par la suite d'une modification de l'état original de l'appareil et/ou
de l'utilisation de pièces non d'origine si ceci est à l'origine du
dommage.
- En cas d'intervention sur l'appareil par des ateliers autres que ceux
du réseau de revendeurs agréés EtEsia.
11) En cas de changement de propriétaire de l'appareil, le délai
de garantie restant peut être reporté au bénéfice du nouveau
propriétaire si ce dernier en fait la demande écrite au Service
Après Vente d'ETESiA. ce faisant, le nouveau propriétaire
confirme qu'il a reçu la notice d'utilisation et les conditions de
garantie en même temps que l'appareil et qu'il les accepte sans
réserve.
12) ETESiA se réserve la possibilité de vérifier si les conditions
préliminaires d'octroi de la garantie contractuelle ont été
respectées par l'acheteur.
13) Lorsque l'application de la garantie est demandée, ETESiA livre
les pièces détachées dans les meilleurs délais. Une livraison
immédiate ne peut cependant être exigée. Un retard de livraison
ne justifierait en aucun cas une demande de dommages et intérêts
à l'encontre d'EtEsia sas. de même, tout retard de livraison
n'entraînerait aucune prolongation de la garantie.
14) Toute revendication supplémentaire vis-à-vis d'ETESiA est exclue.
15) Toute panne suspectée d'être un défaut entrant dans le cadre de
la garantie contractuelle doit être présentée à un revendeur agréé,
seul interlocuteur à pouvoir établir une demande de garantie
auprès d'ETESiA. Si un litige devait s'en suivre et en cas d'échec
de tout compromis ou de médiation, le seul tribunal compétent
sera celui indiqué sur le contrat de concession établi entre
EtEsia et le revendeur agréé contacté.
rAPPEl imPorTANT :
dès l'achat de l'appareil, la carte de mise en service ou la carte de
garantie (selon l'appareil) doit être :
- renvoyée dûment complétée et signée à :
ETESiA – SErvicE gArANTiE
75 WiSSEmBourg cEdEX
FrANcE
- ou remplie en ligne sur le site extranet.
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