5 - Vérifications règlementaires obligatoires par l'utilisateur
Les utilisateurs sont tenus de se conformer aux normes en vigueur dans leur pays.
En ce qui concerne la France :
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Arrêté du 1
mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et aux accessoires de levage :
Les modifications de la réglementation relative à l'utilisation et aux vérifications des appareils et
accessoires de levage, entrées en vigueur depuis le 1er avril 2005, imposent à tous les utilisateurs
de nouvelles obligations :
L'examen d'adéquation qui consiste à vérifier que l'appareil de levage est approprié aux travaux
que l'utilisateur prévoit d'effectuer ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et
que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'appareil définies
par le fabricant.
L'examen de montage et d'installation qui consiste à s'assurer que l'appareil de levage est monté
et installé de façon sûre, conformément à la notice d'instructions du fabricant.
Les visites générales périodiques qui comportent l'examen de l'état de conservation et les essais
de fonctionnement.
Les vérifications de mise ou remise en service en cas de changement de site d'utilisation, de
changement de configuration ou des conditions d'utilisation sur un même site, à la suite d'un
démontage suivi d'un remontage de l'appareil de levage, après tout remplacement, réparation ou
transformation importante intéressant les organes essentiels de l'appareil de levage, à la suite de
tout accident provoqué par la défaillance d'un organe essentiel de l'appareil de levage.
Le carnet de maintenance (arrêté du 2 mars 2004 applicable au 1
consignées les opérations de maintenance effectuées en application des recommandations du
fabricant de l'appareil et toute autre opération d'inspection, d'entretien, de réparation, de
remplacement ou de modification effectuée sur l'appareil. Pour chaque opération sont indiqués la
date des travaux, les noms des personnes et, le cas échéant, des entreprises les ayant effectués,
la nature de l'opération et, s'il s'agit d'une opération à caractère périodique, sa périodicité. Si les
opérations comportent le remplacement d'éléments de l'appareil, les références de ces éléments
sont indiquées.
L'exécution des vérifications est soumise au respect d'un protocole et ont un objectif de maintenance
préventive visant à déceler toute détérioration ou défectuosité susceptibles de créer un danger.
VERLINDE se réserve le droit de modifier les informations ci-dessus sans notification.
NOTICE D'INSTRUCTIONS
er
avril 2005) où doivent être
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