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Déclaration de conformité REACH
Pour la directive CE 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18
décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation
des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces
substances (REACH), instituant une agence européenne des produits
chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement
(CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la
Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives
91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.
La directive définit les substances soumises à limitations. La liste des substances
extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation REACH se trouve à
l'adresse suivante :
http://echa.europa.eu/chem_data/authorisation_process/candidate_list_table_en.asp
Tous les capteurs de flux thermique HFS-5, HFS-6 et UHFS-09 auront la conformité
REACH suivante.
Statut REACH : conforme
La conformité REACH de tout produit désigné comme conforme repose sur des preuves du
producteur (fabricant) certifiant que les numéros de pièces sont conformes à la directive
REACH. Toutes les mesures raisonnables ont été prises pour confirmer les déclarations des
producteurs et d'autres preuves concernant l'absence de substances soumises à limitations
afin d'attester du respect de la conformité du fabricant.
enregistrements de fabrication et des informations techniques, ce produit, à notre
connaissance, ne contient aucune des substances soumises à limitations en quantités
dépassant les limites spécifiées ci-dessus.
Approuvé par : ___________________
Date : ________________
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D'après un examen des
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