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GARANTIE LIMITÉE D'UN CENTRE MULTIFONCTION/TÉLÉCOPIEUR BROTHER
(Canada seulement)
Dans le cadre de la présente garantie limitée de 1 (un) an à compter de la date d'achat pour la main-d'oeuvre
et les pièces détachées, La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée « Brother », ou un de ses
centres de service autorisés, réparera ou remplacera (à la discrétion de Brother) le centre
multifonction/télécopieur sans frais s'il présente des défauts de matériaux ou de fabrication. Cette garantie
s'applique seulement aux produits achetés et utilisés au Canada.
Cette garantie limitée exclut le nettoyage, les produits consommables (y compris, à titre non limitatif,
cartouche d'encre, cartouches d'impression, rouleaux d'impression, rouleaux de papier thermique,
cartouches de toner, les tambours, les courroies OPC, le bloc de fixation, les têtes d'impressions, les rouleaux
d'alimentation du papier, les rouleaux de transfert, les rouleaux de nettoyage, les contenants de toner usé, les
bouteilles d'huile) ou les dommages provoqués par suite d'accidents, de négligence, de mauvaise utilisation,
d'installation ou de fonctionnement non conforme, ainsi que les dommages résultant de réparations, de
l'entretien, de modifications ou de tentatives de réparations effectuées par toute personne non agréée par
Brother ou si l'appareil est expédié hors du pays.
L'utilisation de fournitures et de produits consommables autres que des produits Brother peut annuler votre
garantie.
La garantie s'annule aussitôt que l'appareil est loué, vendu ou mis hors service. L'utilisation du centre
multifonction/télécopieur de façon non conforme à ses spécifications ou le retrait du numéro de série ou de Ia
fiche signalétique sera considéré comme abusif et la responsabilité de toutes les réparations qui s'ensuivront
incombera entièrement à l'acheteur/utilisateur final.
Pour les réparations sous garantie, le centre multifonction/télécopieur doit être livré ou expédié, port payé par
l'acheteur/ utilisateur, à un centre de service Brother autorisé, accompagné de la preuve d'achat canadienne
(coupon de caisse).
Avant d'expédier ou de transporter le centre multifonction/télécopieur, veuillez vous référer au Guide de
l'utilisateur pour connaître le mode d'emballage approprié.
Pour les machines laser : À défaut de retirer la cartouche de toner (l'unité de toner/tambour, les contenants
de toner usé ou les bouteilles d'huile sur certains modèles) lors de l'expédition ou du transport, causera des
dommages au centre multifonction/télécopieur et annuleront la garantie.
Pour les machines à jet d'encre: Lors de l'expédition du centre multifonction/télécopieur à jet d'encre, retirez
les cartouches d'encre et remplacez-les par les pièces protectrices originales. Si ces dernières ne sont pas
disponibles, laissez les cartouches d'encre en place. Évitez d'expédier un appareil sans pièces protectrices
ni cartouches d'encre. Les dommages causés à la tête d'impression attribuables à l'emballage sans cartouche
d'encre annuleront la garantie.
Les dommages causés à la machine attribuables à un mauvais emballage, annuleront la garantie.
BROTHER N'ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE Y COMPRIS, À TITRE
NON LIMITATIF, AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER, SAUF DANS LES CAS OU DE TELLES GARANTIES IMPLICITES NE PEUVENT ÊTRE
EXCLUES EN RAISON DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.
Aucune information, directive ou représentation verbale ou écrite de Brother, ses centres de service autorisés,
distributeurs, concessionnaires, agents ou employés ne pourra modifier la présente garantie ou en créer une
différente. Dans le cas d'une défaillance quelconque du centre multifonction/télécopieur, la société Brother
n'a pas d'autre obligation et le client n'a pas d'autres recours que ceux stipulés dans la présente garantie.
Brother, ni personne d'autre impliqué dans la mise au point, la production ou la livraison de le centre
multifonction/télécopieur ne sera tenue responsable pour dommages directs, indirects, fortuits, particuliers,
ou exemplaires, y compris tout manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le
produit, même si l'acheteur/utilisateur informe Brother de la possibilité de tels dommages. Certaines provinces
ne reconnaissant pas l'exclusion de tels dommages, celle-ci pourrait ne pas s'appliquer à votre cas particulier.
La présente garantie limitée vous accorde des droits légaux spécifiques : il se peut que
vous jouissiez également d'autres droits qui varient d'une province à l'autre.
Les réparations sous garantie peuvent être effectuées
dans les centres de service autorisés Brother n'importe
où au Canada.
Pour obtenir du support technique ou le nom et les
coordonnées du centre de service autorisé le plus
proche, appelez le 1-877-BROTHER.
Support internet : support@brother.ca ou visitez le site web de Brother au
www.brother.ca.
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