Avis De Dégagement De Responsabilité - Toshiba GD-1220 Manuel Opérateur

Avis de dégagement de responsabilité
L'avis suivant définit les exclusions et limitations de responsabilité de TOSHIBA TEC CORPO-
RATION (y compris ses salariés, agents et sous-traitants) vis-à-vis de tout acheteur ou utili-
sateur ("Utilisateur") des systèmes e-STUDIO165/205, accessoires, options et logiciels
associés inclus ("Produit").
1. Les exclusions et limitations de responsabilité mentionnées dans cet avis s'appliqueront
jusqu'aux limites extrêmes permises par la loi. Afin d'éviter toute confusion, rien dans cet
avis ne doit être interprété comme ayant pour but d'exclure ou de limiter la responsabilité de
TOSHIBA TEC CORPORATION en cas de mort ou de blessure causée par la négligence de
TOSHIBA TEC CORPORATION ou par une représentation frauduleuse de TOSHIBA TEC
CORPORATION.
2. Toutes les garanties, conditions ou autres termes applicables sont exclus, dans la mesure
permise par la loi, et aucune garantie tacite de ce type n'est accordée ni ne s'applique aux
Produits.
3. TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenue responsable des coûts, pertes,
dépenses, sinistres ou dégâts, quels qu'ils soient, survenant pour l'une des raisons suiva-
ntes :
(a) toute utilisation ou manipulation du Produit autre que celle préconisée par les manuels y
compris, sans limitation aucune, le manuel Opérateur et le guide Utilisateur, et/ou une
manipulation ou un usage incorrect ou imprudent du Produit ;
(b) toute cause empêchant le Produit de fonctionner correctement survenant à la suite de,
ou attribuable à des faits, des omissions, des événements ou des accidents hors du contrôle
raisonnable de TOSHIBA TEC CORPORATION y compris, sans limitation aucune, catastro-
phes naturelles, guerres, émeutes, troubles civils, dommages effectués délibérément ou
avec intention malveillante, incendies, inondations, tempêtes, cataclysme, tremblements de
terre, tensions hors normes ou autres désastres ;
(c) adjonctions, modifications, démontages, transports ou réparations effectués par toute
personne autre que des techniciens d'entretien agréés par TOSHIBA TEC CORPORATION ;
ou
(d) utilisation de papiers, fournitures ou pièces détachées autres que ceux recommandés
par TOSHIBA TEC CORPORATION.
4. Subordonné au paragraphe 1, TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenue respons-
able auprès du Client pour les points suivants :
(a) la baisse de ses profits, de ses ventes, de son chiffre d'affaires, de sa notoriété, de sa
production, de ses économies prévues, de ses opportunités d'affaires, du nombre de ses cli-
ents, la perte de données et de logiciels et de leur usage, et toute perte liée aux termes d'un
contrat ou de son application ; ou
(b) tout dommage ou perte spécifique, fortuit, consécutif ou indirect, coût, dépense, perte
financière ou réclamation de compensation consécutive ;
quels qu'ils soient et de quelque manière qu'ils soient causés et qui résultent ou émanent
d'une relation avec le Produit ou avec l'usage et la manipulation du Produit même si
TOSHIBA TEC CORPORATION est avertie de la possibilité de tels dommages.
TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenue responsable des pertes, dépenses,
coûts, sinistres ou dégâts causés par toute incapacité d'utiliser (y compris, mais sans que
cela ne constitue une limitation, des erreurs, dysfonctionnements, blocages, infections par
des virus ou autres problèmes) qui émanent de l'usage du Produit avec des matériels, pro-
duits ou logiciels que TOSHIBA TEC CORPORATION n'a pas directement ou indirectement
fournis.
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