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11.6 La responsabilité de Super B pour les dommages subis par le client est dans tous les cas
limitée au montant facturé pour les produits concernés, sauf si ces dommages sont dus à une
faute grave ou délibérée de Super B.
Super B ne peut pas être tenu pour responsable d'un (a) dommage dû à l'une ou plusieurs
circonstances stipulées à la clause 11.3, se traduisant par un dommage des produits Super B
ou tout autre appareil installé à proximité de ces produits, ou d'un (b) dommage consécutif ou
d'une (c) perte de gains ou de valeur.
11.7 Dans la mesure où un tribunal prononce que la limite de responsabilité stipulée dans la
clause 11.6 ne peut pas être invoquée à l'encontre d'une plainte particulière du client pour un
dommage, la responsabilité de Super B pour perte matérielle, dommage matériel et corporel (y
compris décès) dus à l'utilisation des produits Super B, sera de toute façon limitée au montant
versé à Super B par sa compagnie d'assurance en fonction de la couverture de la police
d'assurance souscrite pour ce type de dommage particulier. Super B a souscrit une assurance
contre certains risques, lesquels sont décrits dans les polices d'assurance respectives. Ces
polices comportent une limite usuelle du montant d'assurance à payer à Super B, dans la
mesure où le sinistre est couvert par celle-ci.
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