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11. Garantie et responsabilité
11.1 Lors de la livraison le client est dans l'obligation de vérifier immédiatement si les produits
ont été endommagés durant le transport. En cas de dommage(s) le client doit en aviser, par
écrit, Super B dès que possible, dans un délai maximum de trois (3) jours après la livraison,
en décrivant précisément le dommage et en joignant si possible une photographie. L'absence
de contrôle des produits et la non information à Super B et/ou l'utilisation des produits durant
ce délai constituera la preuve que les produits livrés par Super B sont conformes et non
endommagés.
11.2 Au cas où le client apporte la preuve que les produits livrés ne sont pas conformes
à l'accord conclu entre les deux parties, Super B (sous réserve qu'il ait reçu les produits
renvoyés par le client) a le choix entre réparer ou remplacer les produits défectueux par des
produits neufs ou de rembourser la somme facturée, déduction faite des coûts d'expédition.
11.3 Super B garantit trois ans tout dommage de vice de fabrication à compter de la date
de livraison. Les dommages dus à des vices de fabrication n'incluent pas les dommages
dus (a) à une usure normale, (b) à un court-circuit, (c) à une surcharge, (d) à une décharge
profonde, (e) à une surchauffe des produits Super B, (f) à une installation des produits Super
B par des personnes non-qualifiées pour travailler avec des systèmes ou des composants
électrotechniques, (g) à une utilisation non conforme aux instructions du manuel d'utilisateur de
Super B ou de sécurité, (h) à une utilisation non conforme aux spécifications des produits ; (i)à
un cas de force majeure.
11.4 Hormis ce qui est spécifié dans la clause 11.3, Super B ne garantit pas, que ce soit
explicitement ou implicitement, et ce sans limitation, toute garantie de valeur marchande et
d'adaptation à un usage particulier ou toute garantie découlant d'une transaction, d'un niveau
de performance ou d'usage commercial, et décline spécifiquement tout engagement ou
garantie que le produit répondra aux demandes du client, réalisera une fonction spécifique ou
atteindra un résultat souhaité autre que celui expressément déclaré par Super B.
11.5 La responsabilité envers le client est exclue au cas où le client omet d'aviser Super
B par écrit, de l'existence d'un défaut dans un délai de dix (10) jours après avoir constaté
ce défaut, ceci afin de permettre à Super B d'évaluer le dommage. Certains produits de
Super B enregistrent des données d'utilisation, y compris celles concernant le chargement/
déchargement. Celles-ci doivent permettre à Super B d'analyser rétroactivement ces données
lors de la recherche sur la cause du dommage.
Super B
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