Table des Matières
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10 Garantie
ATTENTION
Ces Termes et conditions sont valables exclusivement en France
Métropolitaine Afin de faire exercer la garantie, vous devez contacter
votre revendeur spécialisé ou la Hotline au numéro
01 70 48 04 84.
Une preuve d'achat vous sera demandée.
En cas de dysfonctionnement, le distributeur ou la Hotline vous
conseillera sur la procédure à suivre.
La procédure à suivre est la suivante :
1
Le matériel neuf est garanti (pièces et main d'œuvre)
fabricant, dans les conditions et selon les modalités ci-après,
contre tous les défauts de fabrication pendant une période de 24
mois à compter de la date d'achat du matériel, preuve d'achat
faisant foi (pour les accessoires neufs (cordons, télécommande,
carte TNTSAT, etc.): 6 mois à compter de la date d'achat). Nous
vous recommandons donc de garder très précieusement votre
facture d'achat ou ticket de caisse comme preuve de date
d'achat.
2
Les matériels ayant fait l'objet d'une réparation pendant la
période de garantie visée ci-dessus sont garantis (pièces et main
d'œuvre) par le fabricant jusqu'à la dernière de ces deux dates:
expiration de la durée de garantie visée ci-dessus ou trois (3)
mois à compter de l'intervention du fabricant. Cette garantie
s'applique pour autant que le matériel ait été utilisé dans les
conditions normales et conformément à sa destination.
3
Pendant cette période de garantie de 24 mois, le terminal
défectueux sera réparé gratuitement. Le client devra néanmoins
retourner, à ses frais (transport + assurance), le matériel
défectueux dans un emballage adéquat avec l'ensemble des
accessoires d'origine (les matériels endommagés durant le
transport ne sont pas pris en charge au titre de la garantie) à l'un
de nos Centres de Réparation Agréés dont l'adresse vous sera
communiquée en appelant notre Centre d'appels au
01 70 48 04 84.
Au titre de cette garantie, votre matériel sera réparé ou échangé (au
seul choix du fabricant) et renvoyé à votre adresse en France,
gratuitement.
Aucun matériel de prêt ne sera fourni pendant le délai de réparation.
Avant d'expédier votre matériel au Centre de Réparation Agréé,
n'oubliez pas de :
•
joindre au matériel toutes vos coordonnées (nom, adresse, et
numéro de téléphone),
•
vous assurer que tous les accessoires sont inclus avec le matériel,
si possible dans l'emballage d'origine,
•
joindre également une copie de la preuve d'achat de votre
matériel ou de la carte de garantie dûment datée et complétée,
lors de l'achat, par votre vendeur.
Le matériel bénéficie, en tout état de cause, de la garantie légale
contre les conséquences des défauts ou vices cachés conformément
aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Les droits légaux dont
bénéficient les consommateurs au titre de dispositions légales
impératives restent en vigueur et ne sont en aucun cas affectés par la
présente garantie.
1
Hors cas d'exclusions de garantie mentionnés plus loin dans le document.
26
Sont exclus de la garantie :
1
Les pannes ou les dysfonctionnements dus :
•
•
•
•
•
1
par le
•
2
Les détériorations consécutives à une insuffisance d'emballage et
/ ou à un mauvais conditionnement du matériel réexpédié au
Centre de Réparation Agréé.
3
L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
4
La fourniture de nouvelles versions logicielles.
5
Les travaux d'exploitation courante : livraison, mise en place ou
échange d'accessoires...
6
Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou
ajoutés sans l'accord du fabricant.
7
Les dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou
accessoires non compatibles avec le matériel.
8
Les matériels retournés au Centre de Réparation Agréé sans
l'accord préalable du Centre d'Appels.
Dans le cas d'exclusion de garantie ci-dessus ainsi qu'à l'expiration de
la période de garantie de 24 mois (3 mois pour les accessoires), les
frais de réparation et de port (aller et retour) du matériel feront
l'objet d'un devis établi par le fabricant et devront être réglés avant
tout retour de matériel au Centre de Réparation Agréé.
1
Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété du
fabricant.
2
Sous réserve des dispositions légales impératives, le fabricant
n'assure aucune garantie, explicite ou implicite, autre que celle
expressément prévue ci-dessus. Notamment, le fabricant ne
prend aucun engagement et ne consent aucune garantie sur la
qualité ou la performance du matériel pour quelque usage
particulier que ce soit. La responsabilité du fabricant, qu'elle
qu'en soit la cause, est limitée au prix payé par le Client pour le
matériel. En aucun cas, le fabricant ne répondra des dommages
moraux et/ou immatériels et/ou indirects (en ce compris
notamment perte de commandes, perte de bénéfices, perte de
données, manque à gagner, atteinte à l'image, interruption de
service ou tout autre préjudice financier ou commercial, au titre
ou non de la garantie).
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France.
Dans le cas où l'une de ces dispositions serait, en tout ou partie,
contraire à une règle impérative de droit dont pourraient bénéficier
les consommateurs au titre de la législation française, cette
disposition ne leur serait pas applicable, toutes les autres dispositions
restant valables par ailleurs.
Au non respect des consignes d'installations et d'utilisation,
ou
A une cause extérieur au matériel (choc, foudre, incendie,
vandalisme, malveillance, dégâts des eaux de toute nature,
contacts avec des liquides divers ou tout agent nuisible,
tension électrique non appropriée...), ou
A des modifications du matériel effectuées sans accord écrit
du fabricant, ou
A des défauts d'entretien courant, tel que décrit dans la
documentation remise avec le matériel, de surveillance ou de
soins, ou
Aux mauvaises conditions de stockage, ou d'environnement
du matériel (notamment celles liées aux conditions de
température et d'hygrométrie, effets de variations de
tensions électriques, parasites provenant du réseau électrique
ou de la terre), ou encore
A une réparation, une intervention (ouvertures ou tentatives
d'ouverture du matériel) ou un entretien effectué par des
personnes non agréées par le fabricant.
ATTENTION :
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