Table des Matières
Publicité
1
APPLICATION
Par la présente, la compagnie Velec inc. ou une compagnie Velec affiliée (ci-
après : « VELEC ») donne avis au propriétaire ou l'utilisateur (ci-après :
« Propriétaire ») d'un vélo à assistance électrique (ci-après : « VAE ») des niveaux
de la garantie limitée qu'offre VELEC au Propriétaire suite à l'achat du VAE
2
chez un détaillant autorisé VELEC.
GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS
VELEC garantit au Propriétaire que chaque VAE, lorsque neuf, est exempt
de vices cachés. Si le Propriétaire découvre ce qu'il croit être un vice
caché, il doit le dénoncer par écrit à VELEC dans un délai de trois (3)
jours à partir du moment où le Propriétaire soupçonne l'existence dudit
vice pour donner à VELEC la chance de corriger le vice si possible, et ce,
à la seule discrétion de VELEC et pourvu que VELEC puisse établir l'exis-
tence dudit vice caché avant l'expiration de la garantie.
3
GARANTIE CONTRE ANOMALIE APPARENTE
Le Propriétaire doit vérifier l'état apparent, la quantité et la contenance du
VAE suite à l'achat et procéder immédiatement le même jour à une inspec-
tion complète du VAE avec l'aide du guide du propriétaire. En présence
d'une avarie, d'un produit manquant ou endommagé, VAE cassé et autres
problèmes de même nature (ci-après : une « anomalie apparente »), le
Propriétaire doit contacter immédiatement le détaillant et le signaler à
VELEC dans un délai de trois (3) jours de la date d'achat chez le détail-
lant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le Propriétaire
ne signale pas l'anomalie apparente dans le délai prescrit, VELEC ne pour-
ra être tenu responsable de tout préjudice subi par le Propriétaire causé
par l'anomalie apparente et le VAE sera considéré à l'achat sans anomalie
apparente et le Propriétaire s'en être déclaré satisfait.
GARANTIE LIMITÉE DE VELEC
Velec 2022 : Guide du propriétaire
12
Publicité
Table des Matières
