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EXONÉRATION DE
RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE
VELEC ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu'immatériels ou corporels subis par le Propriétaire incluant les
pertes de temps, pertes de revenus, troubles et inconvénients et qui pour-
raient résulter de :
• La mauvaise utilisation du VAE;
• Le non-respect des instructions et consignes indiquées dans les avis au
Propriétaire et dans le guide du propriétaire de VELEC;
• Toute erreur ou non de manipulation;
• Toute utilisation anormale ou non conforme à l'usage pour lequel le VAE
est destiné;
• Toute cause d'origine extérieure.
VELEC avise le Propriétaire que l'utilisation du VAE comporte des risques et
des dangers inhérents que le Propriétaire accepte d'assumer intégralement
quelle que soit leur nature. Le Propriétaire accepte de dégager VELEC de
toute responsabilité et d'assumer seul la responsabilité de tout dommage de
quelque nature que ce soit qu'il pourrait subir ou que le Propriétaire pourrait
causer à autrui.
Le Propriétaire renonce à toute réclamation et à toute procédure, quelle
qu'en soit la nature, à l'encontre de VELEC, suite à la survenance de pertes,
dommages ou blessures de quelque nature que ce soit, qu'il pourrait subir à
l'occasion de l'utilisation du VAE et cela avant, pendant et après celui-ci.
Tous litiges ou différends qui pourraient naître suite à l'achat du VAE chez
un détaillant sont soumis au droit applicable de la province de Québec.
Les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal, province
de Québec, pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interpréta-
tion, de l'application, la conclusion, les termes, la validité et les effets des
présentes.
La langue d'usage de Velec inc. est le français. Une version de ce texte est
disponible en langue anglaise. Cependant, la version française prévaut en
cas de litige d'interprétation.
DROIT APPLICABLE ET
TRIBUNAUX COMPÉTENTS
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