Oehlbach POWERSOCKET 907 Mode D'emploi page 25

POWERSOCKET 907
plusieurs fois par an ou de manière permanente des appareils
électriques et électroniques et les mettent à disposition sur le
marché. Cela s'applique également aux ventes en ligne ou par
catalogue, si les surfaces de stockage et d'expédition des EEE
sont d'au moins 400 m² ou si la surface totale de stockage et
d'expédition est d'au moins 800 m². Les distributeurs doivent
en principe garantir la reprise par des possibilités de retour ap-
propriées à une distance raisonnable de l'utilisateur final con-
cerné. Pour les distributeurs soumis à l'obligation de reprise, la
possibilité de restituer gratuitement un appareil usagé existe
notamment lorsqu'un nouvel appareil similaire, qui remplit pour
l'essentiel les mêmes fonctions, est remis à un utilisateur final.
Si un nouvel appareil est livré à un ménage privé, l'ancien ap-
pareil similaire peut également y être remis pour être collecté
gratuitement. Cela s'applique aux appareils des catégories 1, 2
ou 4 selon l'article 2, paragraphe 1 de la loi allemande sur les
équipements électriques et électroniques (ElektroG), à savoir
les „caloporteurs", les „écrans" ou les „gros appareils" (ces
derniers ayant au moins une dimension extérieure supérieure
à 50 centimètres), lorsqu'ils sont vendus en ligne ou sur cata-
logue. Les utilisateurs finaux sont interrogés sur leurs inten-
tions de retour lors de la conclusion d'un contrat d'achat. En
outre, les petits appareils dont aucune dimension extérieure ne
dépasse 25 centimètres peuvent être rapportés gratuitement
aux points de collecte des distributeurs, indépendamment de
l'achat d'un nouvel appareil, dans la limite de trois appareils
usagés par type d'appareil.
Remarque sur la protection des données : les appareils usagés
contiennent souvent des données personnelles sensibles. C'est
notamment le cas des appareils de la technique d'information
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