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Aune réparation, une intervention (ouvertures ou tentatives d'ouverture du matériel) ou un entretien effectué par des personnes non
agréées par Sagem Communications.
2)
Les détériorations consécutives à une insuffisance d'emballage et / ou à un mauvais conditionnement du matériel réexpédié au Centre de
Réparation Agréé.
3)
L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
4)
La fourniture de nouvelles versions logicielles.
5)
Les travaux d'exploitation courante: livraison, mise en place ou échange d'accessoires...
6)
Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord de Sagem Communications.
7)
Les dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou accessoires non compatibles avec le matériel.
8)
Les matériels retournés au Centre de Réparation Agréé sans l'accord préalable du Centre d'Appels.
Dans le cas d'exclusion de garantie ci-dessus ainsi qu'à l'expiration de la période de garantie de 12 mois (3 mois pour les accessoires), les frais de
réparation et de port (aller et retour) du matériel feront l'objet d'un devis établi par Sagem Communications et devront être réglés avant tout retour
de matériel au Centre de Réparation Agréé.
ATTENTION:
1)
Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété de Sagem Communications
2)
Sous réserve des dispositions légales impératives, Sagem Communications n'assure aucune garantie, explicite ou implicite, autre que celle
expressément prévue ci-dessus. Notamment, Sagem Communications ne prend aucun engagement et ne consent aucune garantie sur la qualité
ou la performance du matériel pour quelque usage particulier que ce soit. La responsabilité de Sagem Communications, qu'elle qu'en soit la
cause, est limitée au prix payé par le Client pour le matériel. En aucun cas, Sagem Communications ne répondra des dommages moraux et/ou
immatériels et/ou indirects (en ce compris notamment perte de commandes, perte de bénéfices, perte de données, manque à gagner, atteinte à
l'image, interruption de service ou tout autre préjudice financier ou commercial, au titre ou non de la garantie).
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France. Dans le cas où l'une de ces dispositions serait, en tout ou partie, contraire à une
règle impérative de droit pourraient bénéficier les consommateurs au titre de la législation française, cette disposition ne leur serait pas applicable,
toutes les autres dispositions restant valables par ailleurs.
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