Brother MFC-3100C Manuel D'utilisation page 6

Avis – Responsabilités (États-Unis et Canada)
EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES BROTHER, ET
LEURS DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS
(COLLECTIVEMENT BAILLEURS DE LICENCES BROTHER)
N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y
COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES TACITES
CONCERNANT LA COMMERCIALISATION ET L'UTILISATION
SPÉCIFIQUE CONCERNANT LE LOGICIEL. LE OU LES BAILLEURS DE
LICENCE BROTHER N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE, ET
N'ASSURENT AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT
L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU
LOGICIEL PAR RAPPORT À SON EXACTITUDE, SA FIABILITÉ, SA
MISE À NIVEAU OU AUTRE. LE RISQUE QUANT AUX RÉSULTATS ET
AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL EST INTÉGRALEMENT ASSUMÉ
PAR VOUS. L'EXCLUSION DES GARANTIES TACITES N'EST PAS
AUTORISÉE DANS CERTAINES PROVINCES. L'EXCLUSION CI-
DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.
EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES BROTHER NE
SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE
DE CONSÉQUENCE, ACCIDENTEL OU INDIRECT (Y COMPRIS LES
DOMMAGES ENTRAÎNÉS PAR LA PERTE DE BÉNÉFICES,
L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE D'INFORMATIONS
COMMERCIALES OU AUTRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU
DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL MÊME SI
LES BAILLEURS DE LICENCE BROTHER ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES PROVINCES
N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES DE CONSÉQUENCE OU
ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS TOUS LES CAS, LA
RESPONSABILITÉ DES BAILLEURS DE LICENCES BROTHER ENVERS
VOUS POUR DES DOMMAGES RÉELS QUELLE QU'EN SOIT
L'ORIGINE, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION PAR
CONTRAT, TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ
DU PRODUIT OU AUTRE, SERA LIMITÉE À 50 $ (ARGENT
AMÉRICAIN).
Avis de compilation et de publication
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