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I. Période de Garantie Applicable
Les produits accompagnés par cette garantie doivent être couverts
par cette Garantie Limitée pour une période de 12 mois à compter
de la date d'achat originale par le consommateur. En l'absence de
preuves concrètes de la date d'achat, la période de garantie de ce
produit commencera à partir de la date de fabrication du produit.
II. Instructions Applicables à cette Garantie Limitée
1. Les consommateurs qui souhaitent soumettre une réclamation
de garantie doivent retourner les produits avec cette garantie au
point de vente pour considération de garantie.
2. En cas de découverte d'un défaut, une lésion corporelle,
un dommage matériel ou tout autre type de dommages en
résultant, le cas échéant, doivent être raisonnablement atténués
dans la mesure du possible.
3. À sa discrétion, la Société peut inspecter les produits, soit à ses
installations, soit au site, et après détermination d'une réclamation
de garantie, à sa discrétion, fera réparer ou remplacer les
pièces défectueuses. Les pièces réparées ou remplacées seront
retournées avec frais de transport prépayés par la Société.
4. Cette politique de garantie ne couvre pas les frais de main d'oeuvre
ou d'expédition. La Société ne sera pas responsable des coûts ou
des frais imputables à tout essai, entretien, installation, réparation ou
enlèvement de produit, ou pour tout outil, fourniture, ou équipement
nécessaire pour installer, réparer ou enlever tout produit.
III. Limitations Applicables à cette Garantie Limitée
CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX SUIVANTS :
1. Tout produit qui n'est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé
conformément aux instructions publiées par la Société, aux
codes et règlements applicables en vigueur et/ou aux normes
généralement acceptées de l'industrie.
2. Tout produit qui a fait l'objet d'une utilisation anormale, d'une
mauvaise application, de négligence, d'altération, d'accident, d'abus,
de modification, d'actes de Dieu (y compris la foudre), d'actes de
terrorisme, d'actes de guerre, d'incendie, d'un mauvais entreposage
ou installation, d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien
ou d'une mauvaise réparation, de dommages ou pertes, ou d'une
utilisation au-delà des maximums recommandés, comme énoncés
dans les instructions du produit.
3. Tout produit qui est utilisé avec un accessoire, matériel,
composant, ou pièce non expressément agréés par la Société.
4. L'utilisation de pièces de rechange non vendues par la Société,
l'addition non autorisée de produits ne provenant pas de la
Société à d'autres produits de la Société, et la modification non
autorisée des produits de la Société.
5. Les produits endommagés par l'usure normale, les services
habituels d'entretien et les pièces utilisées dans le cadre de ces
services, ou toute autre condition hors du contrôle de la Société.
6. N'importe quel produit qui a été utilisé à des fins autres que
celles pour lesquelles il a été conçu et fabriqué.
7. Toute utilisation du produit pour laquelle les instructions d'installation
et/ou les instructions d'utilisation n'ont pas été suivies.
La Société se réserve le droit, à tout moment, et de temps à autre,
d'apporter des changements à la conception et/ou des améliorations
à ses produits sans pour autant imposer une quelconque obligation
sur elle-même d'apporter des modifications ou des améliorations corre-
spondantes dans ou sur ses produits déjà fabriqués et/ou déjà vendus.
La Société se réserve également le droit de remplacer des pièces ou
des composants d'une qualité sensiblement égale dans tout service de
garantie exigé par l'exécution de cette Garantie Limitée.
Cette Garantie Limitée écrite est l'entière garantie autorisée et offerte
par la Société. Il n'existe aucune garantie ou représentations autres
que celles exprimées dans ce document.
CETTE GARANTIE ET CE RECOURS SONT EN LIEU ET PLACE
DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET RECOURS Y COMPRIS,
SANS S'Y LIMITER, AUX GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE
ET/OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, QUI SONT
ICI SPECIFIQUEMENT REJETES ET EXPRESSEMENT EXCLUS.
LA CORRECTION DES NON-CONFORMITÉS, DE LA FACON ET
POUR LA PÉRIODE DE TEMPS COMME ENONCÉES CI-DESSUS,
CONSTITUE LA RÉALISATION DE TOUTE LA RESPONSABILITÉ DE
LA SOCIÉTÉ ENVERS L'ACHETEUR QUE CELA SOIT SUR LA BASE
D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE.
LA SOCIETE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS OU SPÉCIAUX COMME, MAIS SANS S'Y
LIMITER :
DOMMAGES A OU PERTES D'AUTRES BIENS OU EQUIPEMENTS,
PERTE D'UTILISATION D'EQUIPEMENT, INSTALLATIONS OU
SERVICES, PERTE DE BÉNÉFICES OU DE VENTES, COUT
D'ACHATS OU DE PRODUITS DE RECHANGE, RECLAMATIONS
DES CLIENTS DE L'ACHETEUR, OMISSION D'AVERTIR ET/
OU DE NOTIFIER, PERTE D'AUTRES PRODUITS, OU COUTS
D'ASSAINISSEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, OU DIMINUTION DE
LA VALEUR DE LA PROPRIETE. LE RECOURS DE L'ACHETEUR
ENONCE DANS LE PRESENT DOCUMENT EST EXCLUSIF ET
LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE NE PEUT EXCEDER,
SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSE, LE PRIX DES
PRODUITS SUR LESQUELS CETTE RESPONSABILITE REPOSE.
LES DOMMAGES COMME ENONCES DANS CE PARAGRAPHE
DOIVENT ETRE RAISONNABLEMENT ATTENUES DANS LA
MESURE DU POSSIBLE.
EGALEMENT A TOUS LES DOMMAGES RESULTANT DES
CONDITIONS ENONCEES DANS LA SECTION III CI-DESSUS ET
(1) AUX DEFAUTS DANS LES PROTOTYPES DE PRODUIT OU LES
PROTOTYPES DE PIECE DE RECHANGE QUI N'ONT PAS ETE MIS
EN PRODUCTION, DISTRIBUES ET VENDUS PAR LA SOCIETE,
ET / OU (2) AUX DEFAUTS QUI N'ONT PAS ÉTÉ TROUVÉS AU
MOMENT DE LA VENTE POUR DES RAISONS SCIENTIFIQUES ET
TECHNOLOGIQUES.
Cette Garantie Limitée vous donne des droits légaux spécifiques.
Vous pouvez avoir d'autres droits, qui varient selon les lois et règle-
ments applicables. Si toute stipulation de cette garantie est interdite
par ces lois, elle sera nulle et sans effet, mais le reste de la présente
garantie demeurera en vigueur.
AVIS DE NON-RESPONSABILITE : Les déclarations orales concernant
le produit effectuée par le vendeur, la Société, les représentants ou
toutes autres parties, ne constituent pas une garantie. L'utilisateur ne
doit pas s'y fier, et elles ne font pas partie du contrat de vente. La seule
obligation du vendeur et de la Société, et l'unique recours de l'acheteur,
est le remplacement et/ou la réparation du produit par la Société selon
les modalités décrites précédemment. Avant l'utilisation, l'utilisateur
doit déterminer l'aptitude du produit pour son utilisation prévue, et
l'utilisateur assume tous les risques et la responsabilité dans n'importe
quel cadre avec lequel le produit sera associé.
GARANTIA LIMITADA
ESTA GARANTÍA ESTIPULA LA ÚNICA OBLIGACIÓN DE LA
COMPAÑÍA Y EL ÚNICO RECURSO QUE TENDRÁ EL COMPRADOR
ANTE UN PRODUCTO DEFECTUOSO.
Franklin Electric Company, Inc y sus subsidiarias (en adelante "la
Compañía") garantizan que los productos que están acompañados
por esta garantía se encuentran libres de defectos de material o
mano de obra de la Compañía que existan al momento de la venta
por parte de la Compañía y que ocurran o aparezcan dentro del
período de validez de la garantía. Cualquier distribuidor, subdistri-
buidor, receptor, usuario final o consumidor acuerdan que al aceptar
el recibo del producto, el distribuidor, subdistribuidor, receptor, usu-
ario final y/o consumidor implícitamente aceptan que están obligados
a los términos de la garantía que aquí se establecen.
I. Período de Garantía Aplicable
Los productos que están acompañados por esta garantía serán
cubiertos por esta Garantía Limitada por un período de 12 meses
desde la fecha original de compra por parte del consumidor. Ante
la falta de pruebas adecuadas respecto de la fecha de compra, el
período de garantía de este producto entrará en vigencia a partir de
su fecha de fabricación.
CE PARAGRAPHE S'APPLIQUERA
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