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IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT
CET ACCORD DE LICENCE
Cet Accord de Licence "BACnet
l'utilisateuret Fujitsu General Limited ("FGL") pour l'usage des produits VRF BACnet
teur et la documentation en ligne, électronique et/ou imprimée (désigné collectivement comme "PRODUIT DE LOGICIEL" ou
"LOGICIEL"). En installant, en copiant, ou en utilisant autrement le PRODUIT DE LOGICIEL, vous acceptez d'être engagé par
tous les termes et conditions de cet ACCORD DE LICENCE. Si vous n'êtes pas d'accord sur les termes et conditions de cet
ACCORD DE LICENCE, vous ne devrez pas utiliser le PRODUIT DE LOGICIEL et vous devrez le renvoyer directement à votre
revendeur.
1.
DROIT D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Le PRODUIT DE LOGICIEL est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux de droit d'auteur
aussi bien que par d'autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. L'usage du PRODUIT DE LOGICIEL vous est
permis, et le PRODUIT DE LOGICIEL n'est pas vendu. FGL est propriétaire du titre, du droit d'auteur, et d'autres droits de
propriété intellectuelle dudit PRODUIT DE LOGICIEL.
2.
CONCESSION DE LICENCE
A travers ce document, FGL vous accorde les droits limités, non exclusifs et non transmissibles, d'utiliser le PRODUIT DE
LOGICIEL seulement afin de contrôler les produits du dispositif de climatisation VRF (VRF), à condition que vous vous
conformez à tous les termes et conditions de cet ACCORD DE LICENCE. Vous pouvez copier le PRODUIT DE LOGICIEL
seulement pour des fins de sauvegarde ou archivage des données.
3.
DESCRIPTION D'AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
(1)
LIMITATIONS SUR LE DÉSOSSAGE, LA DÉCOMPILATION ET LE DÉMONTAGE
Vous ne modifierez pas, ni ne changerez, dessosserez, décompilerez, ou démonterez le PRODUIT DE LOGICIEL.
Vous ne modifierez ou n'enlèverez aucun droit d'auteur, marque déposée ou toute autre notification de propriété
industrielle du FGL à partir du PRODUIT DE LOGICIEL.
(2)
INTERDICTION DE LOUAGE, BAIL ET TRANSFERT.
Vous ne devrez pas louer, mettre en bail ou transférer le PRODUIT DE LOGICIEL à toute(s) personne(s) et/ou
entité(s).
(3)
FIN DES DROITS
Sans préjudice à tous les autres droits, FGL peut résilier cet ACCORD DE LICENCE si vous ne vous conformez pas
à tous les termes et conditions de cet ACCORD DE LICENCE. Dans un tel cas, vous devrez renvoyer directement
tous les originaux et toutes les copies du PRODUIT DE LOGICIEL à FGL.
4.
INSTALLATION ET UTILISATION DU PRODUIT DE LOGICIEL
Vous pouvez installer et utiliser le PRODUIT DE LOGICIEL inclus sur un seul ordinateur dans un des systèmes d'opération
identifiés dans la documentation accompagnant le LOGICIEL. Vous ne devrez pas mettre en réseau le LOGICIEL ou l'uti-
liser autrement sur plus d'un seul ordinateur simultanément. Vous devrez préparer séparément l'infrastructure nécessaire
pour utiliser le PRODUIT DE LOGICIEL (PC, accessoires, etc.).
5.
EXCLUSION DE GARANTIE
FGL REFUSE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE POUR LE PRODUIT DE LOGICIEL. CELUI-CI EST FOURNI "TEL
QUEL" SANS GARANTIE, EXPRIMÉE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTES GARAN-
TIES, VALEUR MARCHANDE OU LA POSSIBILITÉ D'ADAPTATION DANS UN BUT PARTICULIER OU UNE NON-CON-
FORMITÉ AUX DROITS DE TIERS. LES RISQUES PROVENANT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU
PRODUIT DE LOGICIEL VOUS INCOMBENT. CEPENDANT, SI VOUS INFORMEZ FGL DU DÉFAUT PHYSIQUE DES
MEDIA CONTENANT LE LOGICIEL DANS LES (90) JOURS APRÈS VOTRE RÉCEPTION DU PRODUIT DE LOGICIEL,
FGL REMPLACERA LES MÉDIA DÉFECTUEUX PAR DE NOUVEAUX MÉDIA.
ACCORD DE LICENCE
®
Gateway for VRF System"
®
GATEWAY for VRF SYSTEM" ("ACCORD DE LICENSE") constitue un accord légal entre
Copyright© 2010-2017 Fujitsu General Limited. All rights reserved.
POUR
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Gateway comprenant le logiciel d'ordina-
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