Conditions Pour La Demande De Recours; Annulation De Revendications; Limitation De Responsabilité; Normes, Directives Et Réglementations - SOLARFOCUS octo plus Notice De Montage

3.1.2 Conditions pour la demande de re-
cours
En cas de demande en garantie et responsabilité, il
convient de tenir compte des points suivants.
- La garantie commence à courir à partir de l'heure
de livraison de l'installation (bon de livraison, pro-
tocole de mise en service).
- La période de garantie commence à courir à la
date de la première mise en service (conformé-
ment au compteur horaire de fonctionnement de
la commande).
- Les délais de garantie dépendent de la législation
en vigueur dans le pays d'installation.
- Le dommage apparu doit être signalé à temps et
avec précision afin que la cause puisse être dé-
terminée.
- Si l'installation présente des défauts malgré son
montage professionnel (respectant le dossier
technique), nous assurons les prestations de ga-
rantie si l'installation a été réceptionnée par le
service après-vente d'usine (protocole de mise en
service).
- La garantie couvre les vices techniques, les vices
de conception et les vices apparus lors de fabrica-
tion de l'installation et qui empêchent son fonc-
tionnement correct et sans défaut.
- Nous n'endossons aucune responsabilité pour les
pièces non fabriquées par SOLARFOCUS. Mais
nous acceptons de céder à l'acheteur nos droits
existants envers le fabricant (concernant ces
vices).
- Lors des travaux sous garantie, nous prenons en
charge les frais de main d'œuvre et de matériel,
mais pas les déplacements éventuels, ni les frais
de séjour des installateurs et de retour.
- SOLARFOCUS GmbH décline toute responsabi-
lité pour les coûts engendrés par des dommages.
- La réparation ou le remplacement sous garantie
sont effectués à notre appréciation, soit sur place
soit dans l'usine de la société SOLARFOCUS.
- C'est la société SOLARFOCUS qui décide s'il y
aura réparation ou remplacement gratuit.

3.1.3 Annulation de revendications

Les recours en termes de prestations et de garantie
sont annulés lorsque l'une des situations suivantes
se présente :
- Non-respect des consignes techniques
- Dommages dus au transport.
- Dommages volontaires.
- Dommages causés par un cas de force majeure
(eau, feu, etc.).
- Non-respect des indications dans la notice de pla-
nification, de montage et d'utilisation.
- Manque d'énergie ou d'eau, défaut dans l'hydrau-
lique.
- Utilisation non conforme, maintenance et net-
toyage négligents.
- La mise en service et la maintenance ont été ef-
fectuées par des entreprises non certifiées.
Notice de montage octo
 3
plus
- Mise en service (absence de rapport de mise en
service) et/ou maintenance non consignée -rap-
port de maintenance).
- Les produits peints ne sont quasiment jamais
exempts de défauts, c'est pourquoi les dom-
mages mineurs qui ne nuisent pas au bon fonc-
tionnement de l'installation n'ouvrent aucun droit à
la garantie.
- Aucune demande de garantie ne sera acceptée si
une personne non autorisée est intervenue sur
l'installation sans l'accord exprès du fabricant. En
outre, la facture du produit doit avoir été réglée
dans les délais impartis.
3.1.4 Limitation de responsabilité
La société SOLARFOCUS GmbH décline toute res-
ponsabilité pour les dommages corporels et maté-
riels résultant :
- du non-respect de cette notice,
- de l'utilisation non conforme du produit,
- de l'emploi de personnel non qualifié,
- de l'utilisation de pièces de rechange non autori-
sées,
- des modifications techniques apportées au pro-
duit par l'exploitant de l'installation.
3.2 Normes, directives et réglementa-
tions
Les ensembles de normes suivants doivent être ob-
servés et respectés lors de la planification, l'installa-
tion et l'exploitation de l'installation
de chauffage :
Normes relatives aux installations de chauffage
- EN 303-5 - Partie 5 : Chaudières spéciales pour
combustibles solides, à chargement manuel et
automatique, puissance utile inférieure ou égale à
500 kW
- EN 12828 - Systèmes de chauffage dans les bâti-
ments - Conception des systèmes de chauffage à
eau
- EN 13384-1 - Conduits de fumée - Méthodes de
calcul thermo-aéraulique - Partie 1 : conduits de
fumée ne desservant qu'un seul appareil
- ÖNORM H 5151 - Planification des installations
centrales de chauffage d'eau avec ou sans chauf-
fage de l'eau potable - Partie 1 : bâtiments avec
une conductance spécifique supérieure à
0,5 W/(K.m²)
- ÖNORM 7510-1 - Directives sur le contrôle des
chauffages centraux - Partie 1 : exigences géné-
rales et inspections uniques - Complément natio-
nal de la norme ÖNORM EN 15378
- ÖNORM 7510-4 - Directives sur le contrôle des
chauffages centraux, partie 4 : vérification simple
des équipements de chauffe pour combustibles
solides
Consignes techniques
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