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Informations de sécurité / Déclaration d'innocuité sur la contamination des
pompes, éléments de robinetterie, vannes et composants Richter
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DOMAINE D'APPLICATION ET OBJET
Tout entrepreneur (exploitant) est responsable de la santé et de la sécurité de son personnel.
Cette responsabilité porte aussi sur le personnel effectuant des réparations chez l'exploitant
ou chez le fournisseur.
La déclaration ci-jointe sert à informer le fournisseur sur l'éventuelle contamination des
pompes, éléments de robinetterie, vannes et composants expédiés pour réparation.
Sur la base de ces informations, le fournisseur pourra prendre les mesures de protection
nécessaires pour effectuer la réparation.
Nota: Pour les réparations sur place, on appliquera les mêmes directives.
2
PREPARATION DE L'EXPEDITION
Avant de procéder à l'expédition de ces appareils, l'exploitant est tenu de remplir
intégralement la déclaration suivante et de l'ajouter aux documents d'expédition. On
respectera les prescriptions d'expédition respectives indiquées sur la notice de service,
comme par exemple :
•
Vidanger le moyen
•
Enlever les cartouches filtrantes
•
Sceller hermétiquement toutes les ouvertures
•
Procéder à un emballage conforme
•
Expédition dans des conteneurs appropriés
•
Apposer la déclaration sur la contamination à l'extérieur !! sur l'emballage
Etabli par:
CRQ/Lam
Approuvé part: CRQ/Zu
le:
13.11.06
Page: 1
le:
13.11.06
de
: 2
N° QM:
0912-16-2001_fr/4-07
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