Table des Matières
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La loi n° 89.900 du 18/12/1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux vise à protéger le patrimoine archéologique français. A cette fin, son article 1
er
prohibe l'utilisation de ce matériel à l'effet de recherche de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans
autorisation préalable. L'inobservation de cet article est puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de cinquième classe avec la confiscation
éventuelle du matériel.
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