Table des Matières
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INFORMATIONS AUX UTILISATEURS – RAEE PROFESSIONNEL
Aux sens de l'art. 13 de la loi 25/07/2005 n° 151 « Application des Directives 2202/95/CE,
2002/96/CE et 2003/108/CE, relatives à la réduction de l'utilisation des substances
dangereuses dans les appareils électriques et électroniques, ainsi qu'à l'élimination des
déchets »
• Le symbole de la poubelle barrée sur l'appareil signale que le produit, en fin de vie
utile, doit être disposé séparément des autres déchets.
• Le consommateur devra remettre l'appareil arrivé en fin de vie à la collecte
différenciée des déchets électriques et électroniques à laquelle le constructeur a
adhéré ; il devra pourtant contacter le constructeur s'il ne connait pas le centre de
traitement de ces déchets (www.apiraee.it) auquel le constructeur a adhéré;
• Le tri sélectif idéalement effectué pour l'envoi de l'appareil au recyclage, au
traitement ou à l'élimination compatible au respect de l'environnement, contribue à
éviter des possibles effets négatifs sur l'environnement et sur la santé, favorisant
ainsi le recyclage des matériaux, dont l'appareil est composé.
• L'élimination non conforme du produit de la part du consommateur, comporte
l'application de sanctions administratives en accord avec la loi n° 152 du 03/ avril
2006.
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