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INFORMATIONS AUX UTILISATEURS – RAEE DOMESTIQUE
Aux sens de l'art. 13 de la loi 25/07/2005 n° 151 « Application des Directives 2202/95/CE,
2002/96/CE et 2003/108/CE, relatives à la réduction de l'utilisation des substances
dangereuses dans les appareils électriques et électroniques, ainsi qu'à l'élimination des
déchets »
• Le symbole de la poubelle barrée sur l'appareil signale que le produit, en fin de vie
utile, doit être disposé séparément des autres déchets.
• Le consommateur devra remettre l'appareil arrivé en fin de vie aux centres
spécialisés de tri sélectif pour les déchets électriques et électroniques, ou le rendre
au revendeur au moment de l'achat d'un nouveau appareil équivalent, dans la
mesure de un à un ;
• Le tri sélectif idéalement effectué pour l'envoi de l'appareil au recyclage, au
traitement ou à l'élimination compatible au respect de l'environnement, contribue à
éviter des possibles effets négatifs sur l'environnement et sur la santé, favorisant
ainsi le recyclage des matériaux, dont l'appareil est composé.
• L'élimination non conforme du produit de la part du consommateur, comporte
l'application de sanctions administratives en accord ave la loi n° 152 du 03/ avril
2006.
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