Publicité
Guide de sécurité du produit
Restrictions juridiques pour la copie
Respectez toutes les lois relatives à la copie lorsque vous utilisez ce produit.
Les reproductions en couleur de certains documents sont illégales et peuvent donner lieu à des poursuites
pénales ou civiles. Ce mémorandum tient lieu de référence et ne représente aucunement une liste exhaustive des
interdictions possibles. En cas de doute, nous vous suggérons de vous adresser à votre service juridique au sujet
de tout document discutable spécifique.
Il est strictement interdit par la loi de reproduire les documents suivants, qu'ils soient émis par le gouvernement
des États-Unis, le gouvernement du Canada ou une de leurs agences :
Billets de banque et pièces de monnaie
Obligations ou autres titres d'emprunt
Certificats de dépôt
Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
Documents relatifs au service militaire
Passeports
Timbres-poste du Canada et des États-Unis (oblitérés ou non)
Coupons alimentaires
Documents d'immigration
Chèques ou épreuves tirés par des organismes gouvernementaux
Insignes ou documents d'identification
Les œuvres soumises aux droits d'auteur ne peuvent pas être copiées. Des parties d'une œuvre soumise aux
droits d'auteur peuvent être copiées à des « fins raisonnables ». Des copies multiples signaleraient un usage
inapproprié.
Les œuvres d'art doivent être considérées comme des œuvres soumises aux droits d'auteur.
Remarque concernant la reproduction fidèle de documents numérisés
Après avoir numérisé un document, vérifiez que la précision et la qualité des données numérisées
correspondantes répondent à vos besoins en vérifiant la taille des données numérisées, la quantité de données
d'image capturées, la fidélité des couleurs, les tons de couleur, etc.
Vérifiez toujours les données numérisées avant de détruire le document original.
Il peut arriver qu'une partie des données numérisées soit perdue ou endommagée. Lisez attentivement toutes les
consignes et gardez à l'esprit les points suivants.
Selon l'état du document, des marques d'usure, de déformation, de saleté ou de craquelure peuvent apparaître
sur le document pendant la numérisation. Dans ce cas, une partie ou la totalité des données numérisées peut
être perdue.
Vérifiez que le document ne présente pas de plis, de froissements ou de trous.
Si l'intérieur de l'appareil est sale, des marques d'usure, de déformation, de saleté ou de craquelure peuvent
apparaître sur le document pendant la numérisation. Dans ce cas, une partie ou la totalité des données
numérisées peut être perdue.
Nettoyez soigneusement l'intérieur de l'appareil à intervalles réguliers.
Les phénomènes suivants peuvent se produire selon les paramètres de numérisation, par exemple le format
du document, la résolution de numérisation, les paramètres de couleur, les paramètres de numérisation recto
ou recto verso, l'alignement automatique, l'omission des pages vierges, etc.
• Le texte risque de ne pas être net ou lisible si la résolution d'image est trop basse.
• Il peut arriver que les données numérisées d'un document couleur soient capturées en noir et blanc.
• Il peut arriver qu'un seul côté d'un document recto verso soit capturé.
• Il peut arriver qu'une partie du document ne soit pas numérisée ou que la taille soit trop petite.
32
Publicité
