Insignia NS-NAV02R Guide De L'utilisateur page 53

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8) Limitation de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE DECARTA ET/OU DE SES
CONCÉDANTS DE LICENCE VIS À VIS DE L'UTILISATEUR, POUR TOUTES CAUSES D'ACTIONS ET
QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, SERA LIMITÉE ET NE POURRA DÉPASSER
LES MONTANTS PAYÉS À DECARTA PAR L'UTILISATEUR POUR LE LOGICIEL. EN AUCUN CAS
DECARTA NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES SPÉCIAUX,
ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LE PRODUIT, LA PERTE DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU LA PERTE
DE PROFITS), NI DU COÛT DE L'OBTENTION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION RÉSULTANT OU
EN CONNEXION AVEC CE CONTRAT OU L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU LOGICIEL,
QUE CETTE RESPONSABILITÉ RÉSULTE D'UNE QUELCONQUE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UN
CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ
STRICTE OU AUTRE, MÊME SI DECARTA A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES OU
DOMMAGES. LES LIMITATIONS PRÉCITÉE RESTERONT VALABLES ET S'APPLIQUERONT MÊME
SI UN RECOURS LIMITÉ SPÉCIFIÉ DANS CE CONTRAT S'AVÈRE AVOIR ÉCHOUÉ DANS SON
OBJECTIF PRINCIPAL.
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