Insignia NS-NAV02R Guide De L'utilisateur page 52

GPS Insignia NS-NAV02R
1) Concession de licence. Sous réserve que l'utilisateur respecte les conditions de ce
Contrat, deCarta et/ou ses concédants de licence, lui accorde une licence non exclusive et
incessible d'installer et d'utiliser la forme exécutable du logiciel sur un seul appareil,
uniquement pour son usage personnel, non commercial. deCarta et/ou ses concédants de
licence se réservent tous les droits du Logiciel qui ne sont pas concédés à l'utilisateur dans ce
Contrat.
2) Limitations. Sauf disposition expresse contraire dans le présent Contrat, l'utilisateur
s'engage à ne pas : (a) copier ou modifier le Logiciel; (b) transférer, sous-licencier, concéder,
prêter, louer ou distribuer d'une quelconque façon que ce soit à une partie tierce quelle
qu'elle soit; ou (c) mettre la fonctionnalité de ce Logiciel à la disposition de plusieurs
utilisateurs par un quelconque moyen, y compris, mais sans s'y limiter, en téléchargeant le
Logiciel sur un réseau ou un service de partage de fichiers ou à travers un service
d'hébergement ou un fournisseur de services d'applications, un bureau de services ou un
autre type de services. L'utilisateur reconnaît et accepte que les éléments du Logiciel, y
compris, mais sans s'y limiter, le code source et la conception spécifique et la structure de
modules individuels ou d'applications, constituent ou contiennent des secrets commerciaux
de deCarta et de ses concédants de licence. En conséquence, l'utilisateur accepte de ne pas
désassembler, décompiler ou d'une autre manière désosser le Logiciel, en tout ou partie, ou
permettre ou autoriser une partie tierce à le faire, sauf dans le cas ou de telles activités sont
formellement autorisées par la loi nonobstant cette interdiction.
3) Propriété. Le Logiciel fait l'objet d'une concession de licence et non d'une vente.
L'utilisateur est propriétaire du média (s'il en existe) sur lequel le Logiciel est enregistré, mais
deCarta et/ou ses concédants de licence conservent la propriété du Logiciel, y compris tous
les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Le Logiciel est protégé par les lois sur
les droits d'auteurs des États-Unis et les traités internationaux. L'utilisateur n'effacera pas ou
en aucune façon n'altérera les avis relatifs aux droits d'auteur, aux marques de commerce et
autres droits de propriété ou les inscriptions qui apparaissent dans le Logiciel tel qu'il lui a
été fourni.
4) Délai. Ce Contrat reste en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit mis fin. L'utilisateur peut mettre
fin à ce contrat à tout instant par destruction de toutes les copies du Logiciel qu'il a en sa
possession ou sous son contrôle. Ce Contrat prendra automatiquement fin sans préavis, si
l'utilisateur viole l'une quelconque des conditions de ce Contrat. Dés qu'il prend fin,
l'utilisateur doit détruire sans délai toutes les copies du Logiciel qui sont en sa possession ou
sous son contrôle.
5) Utilisateurs du gouvernement. Le Logiciel et la documentation sont respectivement
« un logiciel commercial » (commercial computer software) et « une documentation de
logiciel commercial » (commercial computer software documentation), tels que ces termes
sont définis par le règlement FAR 12.212. Toute utilisation, duplication ou divulgation du
Logiciel ou de sa documentation par, ou pour le compte du gouvernement des États-Unis est
assujettie aux restrictions du présent Contrat. Le fabricant est deCarta.
6) Loi sur les exportations. L'utilisateur accepte de se conformer sans restriction aux lois
et à la réglementation américaine sur l'exportation; c'est à dire que ni le Logiciel, ni une
quelconque donnée technique qui s'y rattache, ni un quelconque produit direct dudit
logiciel ne seront exportés directement ou indirectement en violation, ou utilisé d'une
quelconque façon qui serait interdite par ces lois ou réglementations.
7) Déni de garantie. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE QUE CE SOIT.
DECARTA DÉNIE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT
EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE
QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON; ET TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS RÉSULTANT D'UNE SÉRIE
D'ACCORDS, D'USAGES OU DE RÈGLES COMMERCIALES. AUCUN AVIS OU INFORMATION,
OBTENU VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, DE DECARTA OU AILLEURS NE CRÉERA UNE
GARANTIE OU CONDITION QUI NE SOIT EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS CE CONTRAT.
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