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PRINCIPALES
LIMITES
RAYONNEMENTS IONISANTS.
Dans les conditions normales de travail et dans le cas d'exposition externe à
l'exclusion de toute exposition interne.
Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003, modifiant le décret 86-1103, relatif à la
protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Type d'exposition
et
organes exposés
Exposition globale
(uniforme)
Dose efficace reçue par
l'organisme entier
Expositions partielles
(non uniforme)
Dose équivalente reçue
par :
-Le cristallin de l'œil
-La peau
-Les mains, les avant-bras,
les chevilles
*
- Pendant une période de deux ans, à partir du 31/03/2003, la somme des doses efficaces reçues
par exposition interne et externe est fixée à 35 mSv sur douze mois consécutifs sans qu'elle
puisse dépasser 100 mSv sur cinq années consécutives à partir de cette même date.
- Pour les femmes enceintes, l'exposition subie par l'enfant à naître, pendant le temps qui
s'écoule entre la déclaration de grossesse et le moment de l'accouchement, devra être aussi
faible que raisonnablement possible et en tout état de cause inférieur à 1 mSv.
** - Si les conditions habituelles de travail sont susceptibles d'entraîner le dépassement des 3/10 de
l'une des limites annuelles de la colonne A, le travailleur est classé dans la catégorie A.
- Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ne relevant pas de la catégorie A sont
classés en catégorie B : de cette définition peuvent découler de pseudo limites ou limites
catégorielle annuelles, pour cette catégorie, données dans la colonne B.
- Suite à la parution du décret n° 2002-460 du 4 avril 2002, modifiant le décret n°66-450 du
20 juin 1996, relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements
ionisants ; la somme des doses efficaces reçues par une personne du public ne doit pas dépasser
1 mSv par an, les limites de dose équivalentes admissibles sont fixées, pour le cristallin, à 15
mSv par an et, pour la peau à 50 mSv.
Fondis Electronic - 26 avenue Duguay Trouin 78961 Voisins-le-Bretonneux Cedex
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L'EXPOSITION
POUR
LIMITES D'EXPOSITION
12 mois consécutifs
A**
20 mSv *
150 mSv
500 mSv
500 mSv
Tél. : +33 (0)1 34 52 10 30 - Fax : +33 (0)1 30 57 33 25 - physitek.fr
20
Fabrication, Distribution
Assistance technique
Maintenance d'équipements scientifiques
PROFESSIONNELLE
LIMITES D'EXPOSITION
12 mois
B**
6 mSv
45 mSv
150 mSv
150 mSv
AUX
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