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d'accompagnement seront assujettis aux
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(juin 1995) (définition de logiciel commer-
cial d'ordinateur du DOD), DARS 27.7202-1
(politique du DOD sur le logiciel d'ordina-
teur
commercial),
FAR
(juin 1987) (clause de logiciel commercial
d'ordinateur pour les organismes civils),
DFARS 252.227-7015 (novembre 1995)
(données techniques du DOD – clause d'ar-
ticles commerciaux), FAR 52.227-14 Secon-
daires I, II, et III (juin 1987) (données tech-
niques d'agence civile et clause de logiciel
d'ordinateur), et/ou FAR 12.211 et FAR
12.212 (acquisition d'articles commer-
ciaux), le cas échéant. En cas de litige entre
n'importe quelles des dispositions de FAR
et de DFARS énumérées dans cette li-
cence, la structure qui fournit de plus
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nement aura préséance. Les titulaires du
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