Conditions De Garantie - Atlantic Condensol 4134 VI R Notice De Référence

Condensol 4134 VI R, réf. 021 749

8. Conditions de Garantie

§ Garantie Contractuelle
Les présentes dispositions ne sont pas exclusives du
bénéfice, au profit de l'acheteur du matériel, des
conditions de la garantie légale qui s'applique dans le
pays où a été acheté le matériel.
Nos appareils sont garantis 2 ans contre tout défaut ou
vice de matière et de fabrication. Cette garantie porte
s u r l e r e m p l a c e m e n t , d e s p i è c e s r e c o n n u e s
d é f e c t u e u s e s d ' o r i g i n e
"Contrôle- Garantie", port et main d'oeuvre à la charge
de l'utilisateur.
C e r t a i n e s p i è c e s o u c o m p o s a n t s d ' a p p a r e i l s
bénéficient d'une garantie de durée supérieure :
- ballon en acier inoxydable, ballon émaillé : 5 ans
- corps de chauffe en fonte ou en acier des chaudières :
3 ans
§ Validité de la garantie
La validité de la garantie est conditionnée, à
l'installation et à la mise au point de l'appareil par un
installateur professionnel, et à l'utilisation et l'entretien
réalisés conformément aux instructions précisées dans
nos notices.
CERTIFICAT DE CONFORMITE AU TYPE (pour la Belgique)
La société SIC, rue Orphée Variscotte, BP 64 - 59660 Merville, France
déclare que les chaudières
.
sont conformes aux niveaux d'émission Nox et CO établis par l'Arrêté royal du 8 janvier 2004.
Les niveaux d'émission ont été vérifiés selon la norme EN 483 Fév. 2002 par l'organisme notifié :
Certigaz, 62, rue de Courcelles, 75008 Paris, France
Le rapport d'essais n° 300479 confirme que les valeurs mesurées sont :
. le niveau de NOx : 47 mg/kWh
. le niveau de CO : 103 mg/kWh
La documentation est disponible au laboratoire SIC.
.
.
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p a r n o t r e s e r v i c e
Déclaration de conformité aux niveaux d'émission NOx et CO
Condensol 4134 VI R
§ Exclusion de la Garantie
Ne sont pas couverts par la garantie :
- les voyants lumineux, les fusibles, les pièces en fonte
en contact direct avec les braises des appareils à
combustible solide, les briques réfractaires, les verres.
- les détériorations de pièces provenant d'éléments
extérieurs à l'appareil (refoulement de cheminée,
humidité, dépression non conforme, chocs thermiques,
effet d'orage, etc.).
- les dégradations des composants électriques
résultant de branchement sur secteur dont la tension
mesurée à l'entrée de l'appareil serait inférieure ou
supérieure de 10% de la tension nominale de 230V.
La garantie de l'appareil serait exclue en cas
d'utilisation de l'appareil avec un combustible non
recommandé.
La garantie du corps de chauffe (acier ou fonte) de la
chaudière serait exclue en cas d'implantation de
l'appareil en ambiance chlorée (salon de coiffure,
laverie, etc.).
Aucune indemnité ne peut nous être demandée à titre
de dommages et intérêts pour quelque cause que ce
soit.
Dans un souci constant d'amélioration de nos
matériels, toute modification jugée utile par nos
services techniques et commerciaux, peut intervenir
sans préavis. Les spécifications, dimensions et
renseignements portés sur nos documents, ne sont
qu'indicatifs et n'engagent nullement notre Société.
Fait à Merville, le 13/03/2008
Société Industrielle de Chauffage
Notice de référence "1297"