Table des Matières
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Liste de contrôle
Acheminement de gasoil dans le cadre de la réglementation sur les artisans
Application de la réglementation sur les artisans en vertu de la section 1.1.3.1.c de
Oui
Non (*)
l'ADR
Livraisons dans le cadre de l'activité principale
La limite de 450 l par unité d'emballage n'est pas dépassée
Quantité totale en vertu de la section 1.1.3.6. de l'ADR La « règle des 1000 points »
n'est pas dépassée
Des mesures visant à empêcher la libération de substances dangereuses dans des
conditions normales de transport ont été prises
Arrimage du chargement effectué
L'enceinte et les dispositifs de fermeture de l'emballage sont intacts et étanches
Pas de traces de résidus dangereux
Le transport n'est pas destiné à l'approvisionnement interne ou externe de l'entreprise
(Exception : acheminement destiné à une utilisation directe en vertu de la section 1-5.1
des RSEB)
(*) = impossibilité d'exemption
Dispositions supplémentaires
Formation dispensée
232200_BA_PolyMove_250_001003_FR
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06.2015
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