Table des Matières
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Utilisation conforme aux dispositions
La station service mobile PolyMove 250 est une cuve à carburant transportable d'un volume utile de 250 l.
Elle sert au transport de matières dangereuses appartenant au groupe d'emballage III en vertu des
conditions d'exemption décrites dans la section 1.1.3.1. c. de l'ADR.
Elle peut être utilisée à des températures comprises entre - 20 °C et + 40 °C.
La cuve doit être utilisée exclusivement pour stocker ou transporter du gasoil ou du fioul
domestique. Elle n'est pas empilable.
Il est interdit de l'utiliser avec de l'essence ou d'autres liquides.
Le gasoil/fioul domestique est nocif pour la santé comme pour l'environnement. Les
réglementations et directives en vigueur doivent être respectées lors de sa manipulation !
La cuve ne doit pas être exposée aux rayons directs du soleil pendant une période
prolongée ni soumise à des températures élevées.
Dispositions légales importantes concernant les réservoirs mobiles
Exemptions liées à la nature du transport détaillées dans la sous-section 1.1.3.1 c de l'ADR
(Réglementation sur les artisans) :
Si toutes les conditions d'exemptions décrites à la section 1.1.3.1c de l'ADR sont observées, il en résulte une
exemption totale des réglementations sur les matières dangereuses.
Ceci signifie pour les usagers du secteur agricole, forestier, paysager et artisan que les dispositions légales sur le
transport de matières dangereuses ne sont pas applicables.
Utilisation d'un emballage homologué
Pas de réglementation au sujet de la signalisation ou de l'étiquetage
Extincteur non obligatoire
Pas de documents de transport spécifiques imposés
La section 1-5.1 des RSEB (Directives régissant l'application de l'ordonnance sur les matières dangereuses par
voie terrestre, ferrée et fluviale) stipule que les acheminements de quantités inférieures ou égales à 450 litres et
destinés à une utilisation directe sont exempts des dispositions de l'ADR.
Il est donc autorisé d'acheminer sur le lieu d'utilisation une quantité de matière dangereuse d'un volume maximal
de 450 l par unité d'emballage. Les conteneurs ne doivent cependant pas être entreposés dans ce lieu. Le
contenu doit en être immédiatement transféré et utilisé.
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06.2015
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