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8.
Garantie légale
En vertu des dispositions législatives allemandes
en vigueur, le client bénéficie d'une garantie légale
de 2 ans sur ce produit.
Le vendeur est tenu de remédier à tous vices de
fabrication et de matériau survenant pendant
la période de garantie légale et entravant le bon
fonctionnement du produit. L'usure normale du
produit ne constitue pas un vice. La garantie légale
est exclue lorsque le vice invoqué est imputable au
fait de tiers ou a été causé par un montage ou une
mise en service incorrects, une manipulation incor-
recte ou négligente, un transport inapproprié, une
sollicitation excessive, l'utilisation d'équipements
d'exploitation inadéquats, des travaux de cons-
truction mal exécutés, un sol inadéquat, une uti-
lisation du produit non conforme à l'usage auquel
il est destiné, ou une utilisation ou un usage
impropres. La garantie légale ne peut être engagée
que si le vice est notifié immédiatement après sa
constatation. La réclamation doit être adressée au
vendeur.
L'acheteur est tenu d'informer le vendeur avant
de faire valoir son droit à la garantie légale. En
cas de recours à la garantie légale, le vendeur
est tenu de renvoyer le produit, accompagné
d'une description détaillée du vice ainsi que de
la facture / bon de livraison.
La garantie légale peut prendre la forme d'une répa-
ration ou d'un remplacement du produit, le choix
de l'une ou de l'autre mesure étant laissé à la libre
appréciation du vendeur. En cas d'impossibilité de
réparer ou de remplacer le produit, ou à défaut de
réparation ou de remplacement du produit dans
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un délai raisonnable malgré la fixation, par écrit,
d'un délai supplémentaire par le client, ce dernier
a droit à une indemnisation pour la dépréciation
du produit résultant du vice. Si cette compensa-
tion est jugée insuffisante au regard des intérêts
du client final, celui-ci est en droit d'exiger la réso-
lution du contrat pour vice de la chose.
Toute autre prétention à l'encontre du vendeur au
titre de cette obligation de garantie légale, notam-
ment les demandes d'indemnisation fondées sur
un manque à gagner, une privation de jouissance
ou pour des dommages indirects, est exclue, sauf
dans les cas de responsabilité prévus par la loi alle-
mande.
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