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Propriété intellectuelle
Tous les éléments de propriété intellectuelle définis ci-dessous, qui sont la possession ou la propriété de SAMSUNG ou de ses
fournisseurs, et qui ont trait à la tablette Galaxy SAMSUNG, incluant, de façon non limitative, les accessoires, les pièces ou les
logiciels s'y rattachant (la « tablette Galaxy »), sont des propriétés exclusives de SAMSUNG et sont protégés conformément aux lois
fédérales et provinciales, et aux dispositions de traités internationaux. Les éléments de propriété intellectuelle comprennent, de
façon non limitative, les inventions (brevetables ou non brevetables), les brevets, les secrets commerciaux, les droits d'auteur, les
logiciels, les programmes informatiques et les documents qui s'y rattachent, ainsi que toute autre oeuvre de création. En aucun cas,
vous ne pouvez enfreindre ou autrement violer les droits garantis par la propriété intellectuelle. De plus, vous acceptez de ne pas
modifier, préparer d'oeuvres dérivées, rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou essayer de quelque manière que ce soit de
créer un code source à partir des logiciels, ni même de faire toute tentative dans ce sens. Aucun droit ni titre de propriété à l'égard
des éléments de propriété intellectuelle ne vous est cédé par la présente. Tous les droits applicables de propriété intellectuelle
demeureront la propriété de SAMSUNG et de ses fournisseurs.
Logiciel libre
Certains composants logiciels de ce produit comprennent des codes sources relevant des licences : GNU General Public License
(GPL), GNU Lesser General Public License (LGPL), OpenSSL License, BSD License et de logiciels libres. Pour connaitre les codes
sources relevant des licences de logiciels libres, veuillez visiter : http://opensource.samsung.com.
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