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gouvernement des États-Unis n'est régie que par les termes de ce contrat et sera interdite sauf dans les
conditions expressément permises par lesdits termes. Toute spécification technique fournie non couverte
par les dispositions ci-dessus est considérée comme « élément technique commercial » d'après la section
DFAR 227.7015(a). Toute forme d'utilisation, de modification, de reproduction, de diffusion, d'affichage ou
de divulgation de telles spécifications technique est régie par les termes de la section DFAR 227.7015(b).
9. Activités à haut risque. Ce logiciel n'est pas à tolérance de pannes et n'est pas conçu ni destiné pour une
utilisation dans des environnements dangereux exigeant une telle tolérance, ni pour aucune application où
une défaillance du logiciel peut entraîner directement la mort ou des blessures de personnes, ou des
dommages physiques ou matériels (collectivement désignés par « Activités à haut risque »). ARCSOFT
DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'ADÉQUATION À DES ACTIVITÉS À
HAUT RISQUE.
10. Confidentialité. Le processus d'enregistrement et/ou d'activation du logiciel peut vous demander de
fournir des informations d'identification telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse et
votre courrier électronique. ArcSoft ne partagera ni ne vendra de telles informations à aucune autre tierce
partie, à l'exception de ce qui est nécessaire pour vous fournir les produits que vous avez demandés.
11. Suivi de l'utilisation. Pour améliorer l'utilisation du produit, il se peut qu'ArcSoft collecte des
renseignements sur l'utilisation de certaines fonctionnalités du produit. De tels renseignements ne seront
pas collectés accompagnés d'informations d'identification, de manière à préserver votre anonymat.
12. Indemnisation. Ce Logiciel est destiné à être utilisé uniquement avec des médias, des contenus et des
outils de création de contenus soumis à des licences adéquates. Il est de votre responsabilité d'établir si
quelque droit d'auteur, brevet ou autre licence est nécessaire et d'obtenir toute licence requise le cas
échéant afin de proposer et/ou créer, compresser ou télécharger de tels médias ou contenus. Vous acceptez
d'enregistrer, de lire et de télécharger uniquement les contenus pour lesquels vous avez obtenu le brevet,
les droits d'auteur et autres autorisations, licences et agréments nécessaires. Vous acceptez d'indemniser, de
défendre et de dégager la responsabilité d'Arcsoft, de ses dirigeants et de ses employés de toute perte,
dommage, amendes et frais (y compris les frais et honoraires d'avocat) émanant de ou liés à toute
réclamation stipulant que vous avez (i) visualisé, téléchargé, encodé, compressé, copié ou transmis tout
contenu (autre que des contenus fournis par Arcsoft) en relation avec le Logiciel en violation des droits de
tout tiers ou en violation de toute loi, ou (ii) enfreint tout terme de ce Contrat de licence. Si vous importez le
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d'importation et d'exportation ou de toute réclamation émanant d'une telle importation.
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programme ou service conçu pour, circonvenir des mesures technologiques destinées à contrôler l'accès ou
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13. Résiliation. Vos droits concernant le logiciel peuvent prendre fin, immédiatement ou après une période
de préavis ne pouvant pas dépasser trente (30) jours, en cas de copie non autorisée du logiciel ou de non-
respect des termes contenus dans ce contrat de licence. En cas de résiliation de la licence, vous devrez
rendre toutes les copies du logiciel à la partie auprès de laquelle vous l'avez acquis.
14. Droit applicable. Si vous avez acheté ce logiciel aux États-Unis, le présent contrat est régi par les lois de
l'État de Californie ; dans les autres cas, les lois locales sont applicables.
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