Table des Matières
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Dommages à la propriété de plus de 2 000 $.
Exposition d'une personne au-delà de la dose admissible : l'exposition
30 jours :
professionnelle de 5 Rem, dose à l'embryon/fœtus pendant toute la
grossesse des femmes enceintes déclarées 0,5 Rem, dose d'un membre
individuel du public 0,1 Rem par an.
Plan de sécurité
Chaque entreprise doit avoir un plan de radioprotection qui décrit les procédures à
suivre et les mesures à prendre en cas d'incendie, de vol et/ou d'accident.
Responsable de la radioprotection (RSO)
Le titulaire de la licence doit désigner une personne dans l'entreprise comme
responsable de la radioprotection (RSO). Le RSO est le point de contact pour
l'organisme de réglementation afin de constater que les règlements sont respectés. Le
RSO est la personne dans l'entreprise responsable de vérifier que les pratiques de
sécurité sont respectées et que les registres adéquats sont tenus. La désignation d'un
RSO ne dispense pas les propriétaires/dirigeants de la responsabilité ultime.
Avis aux employés
Un « Avis aux employés » est un document délivré par l'organisme de réglementation.
Normalement, les problèmes de sécurité doivent être signalés au responsable de la
radioprotection ou à un cadre de l'entreprise. Ce document contient les adresses et/ou
numéros de téléphone que les employés peuvent utiliser s'ils ne sont pas satisfaits de
la réponse de l'entreprise.
Transfert
Il est interdit de transférer la jauge à une autre partie pour entretien, mise au rebut,
vente ou utilisation à moins que l'autre partie ne soit autorisée à recevoir le matériel
radioactif approprié. N'oubliez jamais que le « cédant » (titulaire de la licence) a la
responsabilité d'obtenir un exemplaire de la licence du « cessionnaire » ou d'obtenir
une attestation officielle stipulant qu'ils peuvent recevoir ce type particulier, cette forme
et cette quantité de matières radioactives. La meilleure façon d'établir l'autorisation est
d'obtenir un exemplaire de la licence de matières radioactives des autres parties.
Consultez les paragraphes 6, 7, 8 et 9, en ce qui concerne le type, la forme, la quantité
et l'utilisation, et vérifiez que la licence n'a pas expiré. Le règlement prévoit que si
l'utilisateur demande le renouvellement dans les 30 jours de la date de renouvellement,
la licence est considérée comme « renouvellement en temps opportun » jusqu'à ce que
l'organisme de réglementation délivre une nouvelle licence. Si tel est le cas, outre
l'exemplaire de la licence, vous devez obtenir un exemplaire de la Lettre de
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