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Contrat de licence utilisateur final Icebox, LLC / Microsoft Windows CE .NET
Vous venez d'acquérir un appareil (« APPAREIL ») qui comprend un logiciel concédé sous licence par Icebox, LLC de Microsoft Licensing Inc. ou par ses
sociétés associées (« MS »). Les logiciels installés provenant de MS ainsi que tout support associé, matériel imprimé et documentation « en ligne » ou
électronique (« LOGICIEL ») sont protégés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est concédé sous licence et non
vendu. Tous droits réservés.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF »), N'UTILISEZ PAS L'APPAREIL ET NE COPIEZ PAS LE LOGICIEL. DANS
CE CAS, CONTACTEZ IMMÉDIATEMENT Icebox LLC POUR OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LE RENVOI DU OU DES APPAREILS NON UTILISÉS ET EN
OBTENIR LE REMBOURSEMENT. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER SUR L'APPAREIL, IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION
DES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (OU DE LA RATIFICATION DE TOUT ACCORD PRÉCÉDENT).
DROITS ACCORDÉS PAR LA LICENCE DE LOGICIEL Ce contrat de licence utilisateur final garantit la licence suivante :
• Vous pouvez utiliser le LOGICIEL uniquement sur l'APPAREIL.
• AUCUNE TOLÉRANCE AUX PANNES. LE LOGICIEL N'EST PAS TOLÉRANT AUX PANNES. Icebox, LLC A DÉTERMINÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE
COMMENT UTILISER LE LOGICIEL SUR L'APPAREIL ET MS A CHARGÉ Icebox LLC D'EFFECTUER LES TESTS NÉCESSAIRES POUR DÉTERMINER SI LE
LOGICIEL EST ADAPTÉ À UNE TELLE UTILISATION.
• AUCUNE GARANTIE POUR LE LOGICIEL. LE LOGICIEL est fourni « EN L'ÉTAT » et avec tous les défauts. TOUS LES RISQUES INHÉRENTS À LA QUALITÉ,
AUX PERFORMANCES, À LA PRÉCISION ET AUX EFFORTS (Y COMPRIS L'ABSENCE DE NÉGLIGENCE) SONT LAISSÉS À VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ.
IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE CONTRE LES PERTURBATIONS EMPÊCHANT UNE UTILISATION SATISFAISANTE DU LOGICIEL OU CONTRE LES
INFRACTIONS. SI VOUS AVEZ REÇU DES GARANTIES CONCERNANT L'APPAREIL OU LE LOGICIEL, CES GARANTIES NE SONT PAS ÉMISES
PAR MS ET N'ENGAGENT PAS SA RESPONSABILITÉ.
• Remarque concernant la prise en charge de Java. Le LOGICIEL peut permettre une prise en charge de programmes écrits sous Java. La technologie
Java n'est pas tolérante aux pannes et n'est pas conçue, fabriquée ou destinée à une utilisation ou revente comme équipement de contrôle en ligne
dans des environnements dangereux exigeant un fonctionnement à sécurité intégrée, tel que pour les installations nucléaires, les systèmes de
navigation ou de communication aériennes, le contrôle du trafic aérien, les équipements d'entretien artificiel de la vie ou les systèmes d'armes, dans
lesquels une défaillance de la technologie Java pourrait entraîner la mort directe, des blessures ou de graves dommages matériels ou écologiques.
Sun Microsystems, Inc. a obligé par contrat MS à émettre cet avertissement.
• Aucune responsabilité pour certains dommages. SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LA LOI, MS N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS,
SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS SURVENANT LORS OU LIÉS À L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL. CETTE LIMITATION
S'APPLIQUE ÉGALEMENT EN CAS D'INEFFICACITÉ D'UN RECOURS QUELCONQUE. EN AUCUN CAS, MS NE POURRA ÊTRE REDEVABLE D'UN
MONTANT SUPÉRIEUR À DEUX CENT CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (USD 250,00).
• Limitations concernant l'ingénierie inverse, la décompilation et le désassemblage. Tout désassemblage, ingénierie inverse ou décompilation du
LOGICIEL est interdit, sauf et uniquement dans le cas où de telles activités sont expressément autorisées par la loi, nonobstant cette limitation.
• LE TRANSFERT DU LOGICIEL EST AUTORISÉ MAIS SOUMIS À DES RESTRICTIONS. Vous pouvez transférer de manière définitive les droits de ce contrat
de licence uniquement dans le cadre d'une vente ou d'un transfert définitif de l'appareil et uniquement si le bénéficiaire accepte les termes de ce CLUF.
Si le LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit également comprendre toutes les versions antérieures du LOGICIEL.
• RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le LOGICIEL provient des États-Unis. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois
internationales et nationales qui concernent le LOGICIEL, y compris les lois américaines sur le contrôle des exportations (U.S. Export Administration
Regulations), ainsi que les restrictions émises par les États-Unis et par d'autres gouvernements et relatives à l'utilisateur final, à l'utilisation finale et au
pays de destination. Pour plus d'informations sur l'exportation du LOGICIEL, veuillez consulter le site http://www.microsoft.com/exporting/.
Contrat de licence utilisateur final Icebox, LLC / Macromedia
• Vous venez d'acquérir un appareil (« APPAREIL ») qui comprend un logiciel concédé sous licence par Icebox, LLC de Macromedia Inc.
(« MACROMEDIA »). Les logiciels installés d'origine MACROMEDIA ainsi que tout support associé, matériel imprimé et documentation « en ligne »
ou électronique (« LOGICIEL ») sont protégés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est concédé sous licence
et non vendu. Tous droits réservés.
• SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF »), N'UTILISEZ PAS L'APPAREIL NI LE LOGICIEL. DANS CE CAS,
CONTACTEZ IMMÉDIATEMENT Icebox LLC POUR OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LE RENVOI DU OU DES APPAREILS NON UTILISÉS ET EN
OBTENIR LE REMBOURSEMENT. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER SUR L'APPAREIL, IMPLIQUE VOTRE
ACCEPTATION DES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (OU DE LA RATIFICATION DE TOUT ACCORD PRÉCÉDENT).
• DROITS ACCORDÉS PAR LA LICENCE DE LOGICIEL. Les droits de licence de ce CLUF sont soumis aux termes et conditions de ce CLUF. Ce contrat de
licence utilisateur final accorde les droits suivants :
• Vous pouvez utiliser le LOGICIEL uniquement sur l'APPAREIL.
• Toute copie ou distribution de copie du LOGICIEL ou tout transfert électronique du logiciel d'un ordinateur à un autre ou par l'intermédiaire d'un
réseau sont interdits.
• Les droits de licence accordés par ce CLUF ne sont pas exclusifs.
• Vous autorisez Icebox et/ou Macromedia à contrôler votre utilisation du Logiciel et à en vérifier la conformité avec le présent contrat à tout moment,
avec un préavis raisonnable.
• AUCUNE TOLÉRANCE AUX PANNES. LE LOGICIEL N'EST PAS TOLÉRANT AUX PANNES. Icebox, LLC A DÉTERMINÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE
COMMENT UTILISER LE LOGICIEL SUR L'APPAREIL ET MACROMEDIA A CHARGÉ Icebox LLC D'EFFECTUER LES TESTS NÉCESSAIRES POUR
DÉTERMINER SI LE LOGICIEL EST ADAPTÉ À UNE TELLE UTILISATION.
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